Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 250,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Exportation et développement Canada technopropres
943865
Afin de favoriser l'expansion des exportations par l'intermédiaire des projets conferences,trade fairs,demonstration d'acquérir de la notoriété de la marque, les distributeurs / agents et adapter marketing / présentations techniques dans la langue et la culture d'entreprise de chaque marché.
52 500,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion de transfert autonome au Moyen-Orient, au Japon, aux États-Unis, en Allemagne et en Espagne
943889
Ce projet, l’objectif est de renforcer les perspectives d'exportation dans les marchés stratégiques multiples qui travailleront avec nous pour lancer notre entrée. Des réunions et des démonstrations sur place sera essentielle pour obtenir l'adhésion de nos produits et de nos travaux futurs à l'étranger.
42 000,00 $
8 janv. 2020
organisme à but lucratif
Exploration des marchés internationaux au meilleur potentiel
943972
Démarches exploratoires dans des marchés de proximité par la géographie (É-U) ou la facilité des relations commerciales (France-Belgique) afin de mesurer la viabilité commerciale des produits et développer un plan selon les résultats
400 000,00 $
8 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
Valorisation de biomasses forestières issus de la forêt boréale
IFW1921L3
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
3 592,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Plaza Consulting Inc. (QA Consultants) 2019-2020
7415968 P008803001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 577,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Poket Inc. 2019-2020
7416880 P008846001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
654 112,00 $
7 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NF CONTRIBUTION AGREEMENT 2019-20 2019-NF-NL-007
FP919-193121
Le but du programme de contribution du Fonds canadien pour la nature est de mettre en oeuvre l'Initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril, renforcer l'accroissement des capacités autochtones et à la mise en place du Programme d'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril.
475 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme thermique universelle pour les systèmes UGOWORK®.
942355
Développement d’une plateforme thermique universelle pour les systèmes UGOWORK®.
80 000,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Infrastructure de mise à l'échelle pour la croissance des revenus
943017
Créer une infrastructure capable de favoriser une mise à l'échelle rapide et massive tout en restant robuste, disponible et sécurisée.
40 875,00 $
7 janv. 2020
organisme à but lucratif
Accroître la sensibilisation des Dicentra aux États-Unis et en Europe.
943042
Avec la présence de foires commerciales, la commercialisation, la perspective de visites et d'adhésion à l'association nous permettra d'accroître considérablement la sensibilisation de nos services d'essais cliniques dans le Midwest, le nord-est et en Suisse, en France et au Royaume-Uni.