Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
185428
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
27 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise
185473
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
480 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Autre : Bourse de transition en début de carrière des IRSC — EDIR (phase 2)
187619
- Promouvoir l'indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d'un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
- Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l'excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d'enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
- Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d'améliorer leurs chances d'obtenir du financement de façon indépendante et d'entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l'utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
100 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement :Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau
187679
Financé par le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, le programme Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau vise à accélérer les travaux novateurs qui révolutionneront notre compréhension du fonctionnement et des dysfonctionnements du système nerveux et de leur incidence sur la santé. Il a pour objectif ultime d’alléger le fardeau social et économique des maladies neurologiques et mentales grâce à la prévention, au diagnostic précoce et au traitement. Les nouveaux chercheurs qui décrochent leur premier emploi universitaire ont l’occasion de formuler des projets de recherche innovateurs et percutants. En début de carrière, ils ont souvent de la difficulté à obtenir une première grande subvention d'exploitation faute de données préliminaires et de ressources. Donc, ceux qui sont promis à une brillante carrière sont souvent désavantagés lorsqu’ils demandent des fonds dans le cadre d’un concours « ouvert », car les chercheurs d’expérience ont une longueur d’avance. Les subventions Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau pourraient changer la donne en remédiant au manque de fonds nécessaires pour appuyer et retenir les meilleurs chercheurs en début de carrière qui sont bien placés pour faire progresser la recherche sur le cerveau au Canada. C’est en finançant leurs travaux à ce moment crucial de leur carrière que nous réussirons à former la relève scientifique au Canada et à jeter les bases de l’excellence et l’innovation en recherche.
140 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
181883
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
150 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182297
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
150 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182227
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.
210 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184308
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
140 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184416
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 sept. 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d’études supérieures du Canada Vanier
182213
Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.