Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
247 650,00 $
1 juin 2017
Locking out HIV from CD4 T cells: A pilot study of the impact of anti a4b7 antibody (vedolizumab) on viral control following analytical treatment interruption
2 205 000,00 $
1 févr. 2019
organisme à but lucratif
Matériaux avancés pour l'efficacité opérationnelle
923575
Les revêtements SGX et i-1300 de Quantiam apporteront la technologie anti-encrassement à la fabrication d'oléfines dans les fours de craquage à haute sévérité.
500 000,00 $
17 avr. 2020
organisme à but lucratif
Véhicule complet - Échelle incendie et sauvetage Nord Américain
948918
Conception d’un véhicule à nacelle échelle légère à longue portée, intégrant un panier échelle frontale de sauvetage et déployant un canon haut débit anti-incendie.
3 147,08 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre culturel musulman de Shawinigan
3711946
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméras incluant un système de contrôle d'accès et un système d’alarme/Anti Intrusion.
1 250 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Fondation Gairdner - Reconduction
165785
Specifically:
i) to enhance Canadian Outreach;
ii) to promote Canadian Science at Home and Abroad; and,
iii) to place Canada on the International Stage.
Gairdner’s activities focus on areas such as the promotion of Canadian health research excellence on domestic and international stages, trainee support, capacity building and outreach, and science literacy.
700 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une plateforme SASE (Secure Access Service Edge)
977439
L'objectif du projet est le développement d'une solution SASE (Secure Access Service Edge), qui s'appuie sur la solution SD-WAN (Software-Defined Wide Area Network) existante d'Adaptiv Networks. La solution qui en résultera offrira une sécurité renforcée basée sur le cloud, en se combinant efficacement avec le réseau SD-WAN basé sur le cloud.
25 000,00 $
20 sept. 2017
Physical Modeling and Flour Characterization for Commercial Wet Milling project
EGP
90 000,00 $
1 avr. 2014
MRI-based network biomarkers for presurgical decision-making in drug-resistant temporal lobe epilepsy: seizure focus lateralization and prediction of outcome
135 000,00 $
1 juin 2012
Examining the Possible Role of Dopamine and Glutamate Gene Networks in Response Inhibition to Understand the Genetics of Childhood Neuropsychiatric Disorders.
84 992,00 $
1 déc. 2012
Aging and large-scale brain networks: Using functional connectivity and structural covariance modeling to predict conversion from normal to pathological aging.