Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
928 294,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer la voie vers de l’eau #Carboneutre : mobiliser le réseau d’approvisionnement en eau municipal du Canada pour atténuer les GES dans le secteur public de l’approvisionnement en eau
336 784,00 $
24 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes immigrantes racisées de la région est de Toronto East se mobilisent en faveur de la sécurité économique et la prospérité des femmes (Women RISE)
WP230561
Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 23 mois, les Bangladeshi-Canadian Community Services (BCS) contribueront à faire progresser la sécurité économique des femmes grâce à un changement systémique.
500 000,00 $
23 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CRC – Bangladesh – Cyclone Remal - 2024
7460395 P014578001
Le 26 mai 2024, le cyclone Remal a frappé le Bangladesh, provoquant des ondes de tempête dépassant de 8 à 12 pieds les niveaux normaux. En l'espace de quelques heures, il a déclenché des inondations généralisées et causé des dégâts considérables aux habitations, aux infrastructures et à l'agriculture. On estime que ces événements ont touché 4,6 millions de personnes et en ont déplacé 800 000.
Avec le soutien de la GAC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s'efforcent de sauver des vies et d'atténuer les souffrances des personnes touchées par le cyclone. Les activités de ce projet comprennent : 1) fourniture d'argent liquide polyvalent pour répondre aux besoins de base; 2) distribution d'articles de secours en nature; 3) fourniture de soins de santé d'urgence et de services de protection, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial.
1 200 282,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Camp Bowen Summer Independence Camps
020072567
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
650 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-2025 R238.8 UNENE
9100014236
Accord de contribution pour appuyer le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire (UNENE).
350 000,00 $
21 juil. 2024
organisme à but lucratif
Système métrologique de positionnement étalonné à axes multiples et utilisant un laser
24STDPV06
Nous avons déjà reçu des manifestations d’intérêt de la part du Composites Research Network, qui comprend le partenaire de palier 1 Boeing.
573 500,00 $
19 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer la culture du milieu de travail: Construire une culture de l'équité grâce à des lieux de travail tenant compte des traumatismes
WP230506
Plus précisément, le projet augmentera les opportunités pour les femmes d'entrer et de réussir dans des milieux de travail majoritairement masculins en renforçant la capacité des employeurs à mettre en œuvre des politiques et des pratiques anti-oppressives, antiracistes et tenant compte des traumatismes.
258 583,00 $
18 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration de l’habitat de reproduction et de migration des monarques
5 000,00 $
18 juil. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l'environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
FR-33247
FR-33247
élaborer un plan d'adoption numérique