Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25743 dossiers trouvés

928 294,00 $

24 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Tracer la voie vers de l’eau #Carboneutre : mobiliser le réseau d’approvisionnement en eau municipal du Canada pour atténuer les GES dans le secteur public de l’approvisionnement en eau

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes immigrantes racisées de la région est de Toronto East se mobilisent en faveur de la sécurité économique et la prospérité des femmes (Women RISE)

Numéro de l’entente :

WP230561

Durée : du 24 juil. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de changement systémique d’une durée de 23 mois, les Bangladeshi-Canadian Community Services (BCS) contribueront à faire progresser la sécurité économique des femmes grâce à un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 1M3

500 000,00 $

23 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CRC – Bangladesh – Cyclone Remal - 2024

Numéro de l’entente :

7460395 P014578001

Durée : du 23 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le 26 mai 2024, le cyclone Remal a frappé le Bangladesh, provoquant des ondes de tempête dépassant de 8 à 12 pieds les niveaux normaux. En l'espace de quelques heures, il a déclenché des inondations généralisées et causé des dégâts considérables aux habitations, aux infrastructures et à l'agriculture. On estime que ces événements ont touché 4,6 millions de personnes et en ont déplacé 800 000.

Avec le soutien de la GAC, la Croix-Rouge canadienne et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s'efforcent de sauver des vies et d'atténuer les souffrances des personnes touchées par le cyclone. Les activités de ce projet comprennent : 1) fourniture d'argent liquide polyvalent pour répondre aux besoins de base; 2) distribution d'articles de secours en nature; 3) fourniture de soins de santé d'urgence et de services de protection, y compris la santé mentale et le soutien psychosocial.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Camp Bowen Summer Independence Camps

Numéro de l’entente :

020072567

Durée : du 22 juil. 2024 au 23 déc. 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-Enfants et familles - Contributions
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2025 R238.8 UNENE

Numéro de l’entente :

9100014236

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2030
Description :

Accord de contribution pour appuyer le Réseau universitaire d’excellence en génie nucléaire (UNENE).

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4L8

350 000,00 $

21 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système métrologique de positionnement étalonné à axes multiples et utilisant un laser

Numéro de l’entente :

24STDPV06

Durée : du 21 juil. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Nous avons déjà reçu des manifestations d’intérêt de la part du Composites Research Network, qui comprend le partenaire de palier 1 Boeing.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 0N9

573 500,00 $

19 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer la culture du milieu de travail: Construire une culture de l'équité grâce à des lieux de travail tenant compte des traumatismes

Numéro de l’entente :

WP230506

Durée : du 19 juil. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Plus précisément, le projet augmentera les opportunités pour les femmes d'entrer et de réussir dans des milieux de travail majoritairement masculins en renforçant la capacité des employeurs à mettre en œuvre des politiques et des pratiques anti-oppressives, antiracistes et tenant compte des traumatismes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Etobicoke,, Ontario, CA M8V 3B6

258 583,00 $

18 juil. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Restauration de l’habitat de reproduction et de migration des monarques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kanata, Ontario, CA

5 000,00 $

18 juil. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l'environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Ottawa, Ontario, CA

15 000,00 $

18 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-33247

Numéro de l’entente :

FR-33247

Durée : du 18 juil. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH YORK, Ontario, CA M3J3C7