Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 394 990,00 $
5 sept. 2013
Renforcement de l'industrie meunière du blé dur et des légumineuses
5007059967 Z021046001 P000483001
Ce projet vise à promouvoir des débouchés économiques équitables pour les femmes et les hommes dans les industries meunières du blé dur et des légumineuses au Maroc. Il vise en outre à fournir une assistance technique à l’Institut de Formation sur l’Industrie Meunière du Maroc pour lui permettre de devenir un centre d’excellence pour la formation sur la transformation du blé dur et des légumineuses. Parmi les activités du projet : i) donner une formation aux instructeurs de l’Institut; ii) fournir à l’Institut de l’équipement et du matériel de formation axés sur la mouture du blé dur et la transformation des légumineuses; iii) appuyer l’Institut dans la prestation d’une formation spécialisée de qualité aux étudiants dans le domaine de la mouture du blé dur et la transformation des légumineuses.
138 825,00 $
14 août 2013
86 941,00 $
14 août 2013
199 668,00 $
23 sept. 2013
54 864,00 $
8 oct. 2013
109 750,00 $
29 oct. 2013
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la coopération du Canada avec le Japon et la République de Corée en matière de défense
Le projet consistera en une conférence examinant comment le Canada peut approfondir ses alliances de défense dans la région indopacifique, en se concentrant sur les relations du Canada avec le Japon et la République de Corée.
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Création d’une défense continentale canadienne tous domaines
Le projet consistera en une conférence qui examinera plusieurs questions liées à la défense continentale pan-domaine, y compris les nouvelles priorités d'approvisionnement décrites dans Notre Nord, fort et libre, les efforts de modernisation simultanés et le besoin d'interopérabilité.
50 000,00 $
17 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Raviver la relation de défense entre le Canada et les États-Unis
Le projet consistera en une conférence examinant l'avenir des relations canado-américaines, y compris les priorités de la nouvelle administration en matière de défense et la manière de renforcer la collaboration en matière de défense entre les deux pays.
125 000,00 $
7 nov. 2018
Avancement pour une gestion efficace de l’eau au Canada