Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
232 700,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAM de ZE : Plate-forme d'apprentissage machine
944189
ZE enrichira sa gamme de produits ZEMA d'un cadre permettant d'intégrer des modèles d'apprentissage machine dans le flot de données existant, ce qui permettra de mieux respecter les accords de niveau de service des clients. Des composantes supplémentaires seront mises au point pour la création et la distribution de ces ensembles de données améliorés sur le marché (clients).
20 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Jeune stagiaire en janvier 2020
939128
L'entreprise embauchera un nouveau diplômé pour assurer la recherche et le développement nécessaires à la certification des lots de matières premières en produits.
38 800,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Planificateur de vidéos
940092
Développer un logiciel de planification permettant d'activer des options de licence vidéo personnalisées pour les clients.
749 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement de solutions industrielles pour le traitement laser de larges surfaces métalliques
940132
Le projet consiste à développer des procédés de traitements laser de grandes surfaces qui sont étroitement liés au développement d’une solution robotisée.
30 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Console informatique et sécurité web
932957
Le projet consiste à développer une infrastructure informatique afin de contrôler, à partir de données utilisateurs d'une base de données installée sur un serveur en mode infonuagique, un produit novateur dans le domaine de la musculation et de la performance sportive.
50 000,00 $
6 janv. 2020
214432
214432
Embaucher un consultant pour l’élaboration et la conception d’un système optique
1 052 104,00 $
6 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056625
400056625
Le projet vise à soutenir sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Rive-Sud afin qu'il puisse offrir des services d'accompagnement et de l'aide technique adaptés aux petites entreprises locales. Ces activités ont pour objet d'appuyer ces entreprises, de diversifier l'économie locale et de générer de nouveaux investissements qui permettront le développement d'emplois durables.
50 000,00 $
6 janv. 2020
organisme à but lucratif
GVC – L-SPARK/QNX - IA sur les passagers
946133
GVC - L-SPARK/QNX - IA sur les passagers. Suivi des passagers et détection de leurs comportements dans l'habitacle d'une berline.
20 000,00 $
6 janv. 2020
FACC - Éducation artistique - PHASE 2
1325771
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
6 janv. 2020
Brainstorm Platform
1327597
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle