Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
310 000,00 $
2 janv. 2020
organisme à but lucratif
Robot de configuration libre-service
945779
Notre objectif pour ce projet est de concevoir un robot de configuration libre-service pour les entreprises de bien-être à bord.
17 044,00 $
2 janv. 2020
Business Planning
1327340
Fonds du livre du Canada
48 039,05 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
R779.1 IRTUG (CAFTA)
9100011530
Accord de contribution avec l’Electric Power Research Institute pour appuyer le Groupe des utilisateurs de technologies intégrées à risque.
60 000,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
R677.2 MAAP USER GROUP
9100011531
Accord de contribution avec l’Electric Power Research Institute pour appuyer le Groupe des utilisateurs du programme modulaire d’analyse des accidents (MAAP).
215 864,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-MB-000097
1920-MB-000097
P032442
24 960,00 $
1 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000148
1920-SK-000148
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
11 300 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Systèmes radio résidentiels multicanaux pour URMCC
814521
Ce projet vise à créer une technologie répartie d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine en temps réel, et à tirer parti de la vaste base de radios Ultra installées au département américain de la Défense pour offrir des systèmes radio autonomes pour divers marchés (communications extrêmement fiables essentielles à la mission).
100 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
814184
814184
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en entreprenant et en élargissant des activités technologiques faisant appel à l’intelligence artificielle.
454 314,00 $
1 janv. 2020
Enfants exposés à la violence phase II
10628877
Au cours des trois prochaines années, PARTNERS Family Services Inc. visera à réduire l’impact de la violence familiale sur les enfants, les familles et les communautés grâce à une éducation à la prévention et à des programmes d’appui pour les enfants et leurs familles grâce au programme Enfants exposés à la violence, phase II dans le centre rural de la Saskatchewan.
18 900,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Gestion des données des polices d'assurance
940858
Mettre au point un prototype de modèle de données et une approche systématique pour l'importation, la validation, le fusionnement, la catégorisation et la déduplication des flux de données en matière d'assurances.