Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 725,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Light Speed Logistics Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0007
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Pauls Hauling Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0009
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Westcan Bulk Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0010
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 330,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Agri-Fresh Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0013
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
27 370,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Bison Transport Inc. - Subvention pour Modernisations.
GFP-0015
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Transport Guilbault Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0016
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
16 810,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
KJS Transport Inc. - Subvention pour Modernisation et évaluation énergétique
GFP-0019
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
150 000,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Projet de recharge Shift EV
ZP-366
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 21 bornes de recharge pour véhicules électrique en Ontario.
300 000,00 $
17 oct. 2023
autre
Guide et calculate interactifs de l'Alliance canadienne des transports pour les parcs automobiles pour les VZE
PCA-080
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
247 045,00 $
17 oct. 2023
autre
Rouler carboneutre : Combler les lacunes en matière de compétences et de connaissances dans le domaine des véhicules à zéro émission de poids moyen et lourd
PCA-088
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.