Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 250,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1002518
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
73 211,00 $
27 févr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un système de séparation des sédiments des eaux usées
1002630
Développement d’un système compact et efficace de séparation des sédiments des eaux usées pour recycler l’eau utilisée lors du lavage des fruits de mer et de l’équipement de transformation des fruits de mer.
380 630,00 $
2 janv. 2023
organisme à but lucratif
Installation d’essai de batteries conteneurisées
1002671
Le projet proposé comprend le développement d’outils et d’infrastructures avancés pour permettre la mise en place d’une installation d’essai conteneurisée comprenant un laboratoire de cyclage de batterie de pointe capable d’effectuer des essais séparés.
217 872,00 $
1 janv. 2023
organisme à but lucratif
Swiftskins
1002756
Développer des moules et un processus de fabrication utilisant des matériaux de stratification thermiquement stables récemment mis au point et un système de cuisson au four.
50 000,00 $
6 févr. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2022 – Programme d’action de co-innovation internationale
1002858
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
30 000,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Science des données PEJ
1010771
Analyse de données pour la plateforme IDo
68 554,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Extension du terrain d’entraînement
1010803
Le projet d’expansion du terrain d’entraînement d’ATG amplifiera les capacités des solutions de l’entreprise pour aider les athlètes à renforcer leur préparation à la vie après le sport.
75 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
Extension de l’angle de contact
1010883
Permettre au drone d’inspection Skygauge de tirer parti de son système de vol à cardan breveté pour voler en étant incliné à un angle de 25 degrés, et pour entrer en contact avec une surface d’inspection à cet angle et prendre une lecture ultrasonique réussie.
30 000,00 $
2 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur logiciel mise en place d'un pipeline CI/CD
1010907
Concevoir, mettre en œuvre et gérer efficacement le pipeline d'intégration continue, garantissant ainsi la validation régulière et automatisée des modifications de code.
17 495,00 $
5 sept. 2023
organisme à but lucratif
Indice d’engagement des locataires
1010937
L’indice d’expérience des locataires est une mesure exclusive qui quantifie le degré d’engagement des gestionnaires d’immeubles commerciaux auprès de leurs locataires par le biais d’événements dans les immeubles, de communications numériques (p. ex., infolettres), de médias sociaux, de plateformes de technologie immobilière et d’autres points de contact avec les locataires. Il n’existe actuellement aucun moyen pour les gestionnaires immobiliers de mesurer le degré d’engagement de leurs locataires; la capacité à mesurer l’engagement est cruciale, car ce dernier est directement corrélé avec les taux de renouvellement des baux et les loyers effectifs nets, qui font tous deux partie intégrante de la réussite d’un gestionnaire immobilier. L’indice d’engagement des locataires permet aux gestionnaires immobiliers de déterminer le rendement de leur investissement dans l’expérience des locataires.