Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

75 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Préparation du développement d’un système de contrôle véhiculaire pour autobus zéro émission

Numéro de l’entente :

1011401

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Support aux études préliminaires et préparatoires requises pour lancer le développement en interne de la solution du système de contrôle véhiculaire pour les autobus zéro émission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 2Z3

74 456,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de surveillance de travaux chauds sur les toits.

Numéro de l’entente :

1011414

Durée : du 16 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L'entreprise veut rendre la gestion des risques intelligente et proactive et amener la maintenance des toits à l'ère 4.0. À travers ses discussions avec des clients et partenaires ouvrant dans le domaine de la toiture, plusieurs ont manifestés leur intérêt envers une solution qui permettrait une surveillance autonome et une détection automatique de points chauds sur le toit suivant la pose d’une membrane de toiture impliquant l’utilisation d’un chalumeau. Le projet consiste à pousser plus loin les activités de recherche et développement afin de valider la faisabilité technique du projet et à consolider les apprentissages en créant une version prototype répondant aux exigences fonctionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1B 0M9

0,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’intégration hybride PaaS et SaaS

Numéro de l’entente :

1011426

Durée : du 16 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Développer une solution de saisie de données et de rapports personnalisable et en libre-service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scotchfort, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1T0

200 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance par fibre optique des convoyeurs miniers

Numéro de l’entente :

1011443

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le succès de la technologie HDS™ dans le secteur des pipelines a suscité l’intérêt d’autres industries de ressources, notamment des entités minières mondiales intéressées par son utilisation pour la surveillance des systèmes de convoyage à long terme. Ce projet vise à développer la capacité d’identification autonome des composants défectueux des convoyeurs (rouleaux) grâce à l’utilisation d’algorithmes avancés d’apprentissage automatique (ML) afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle et d’exclure le besoin d’activités de maintenance des convoyeurs à haut risque. L’application minière présente plusieurs nouveaux défis, notamment la nature des évènements clés, l’environnement ambiant et la résolution spatiale requise. Ce projet se concentre sur la R-D nécessaire pour comprendre et surmonter ces défis en vue d’une solution commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 2A6

60 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Migration d’une plateforme sécurisée à l’appui de la cybersécurité à grande échelle (conformité SOC2)

Numéro de l’entente :

1011449

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Achever la migration de la plateforme de l’entreprise et de ses cinq produits vers le nouvel environnement Google Cloud, qui permet d’améliorer sensiblement les politiques de réseau et le réseautage au service d’une cybersécurité globale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 0C3

20 350,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI - Engagement l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1011526

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1L 2Y9

55 345,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir, développer et tester CAMX 101

Numéro de l’entente :

1011600

Durée : du 16 oct. 2023 au 8 févr. 2024
Description :

La solution de réalité virtuelle et augmentée (RV et AR) proposée pour le programme paramédical de soins avancés fournira un environnement de formation simulé efficace et complet permettant aux utilisateurs d’affiner leurs compétences et d’améliorer leurs capacités à fournir des soins vitaux aux patients. Ce programme de formation couvrira chacun des cinq modules initiaux de connaissances et de traitement en médecine d’urgence dans le cadre du champ d’application du paramédical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 2H1

75 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un concept de panneaux préfabriqués multifonctions.

Numéro de l’entente :

1011642

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

L'entreprise se consacre au développement et à la commercialisation d'un système d'enveloppe de bâtiments préfabriqué cumulant plusieurs fonctions (pare-air, pare-vapeur, isolation thermique et acoustique) à partir de matériaux biosourcés lui permettant d'augmenter les performances énergétiques des bâtiments et de réduire leurs empreintes carbones en plus d'offrir un système d'assemblage efficace et rapide à installer pour les marchés commerciaux et multi-résidentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M2

49 987,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1011692

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Programme d’action de co-innovation internationale (PACI). L’objectif de ce projet est d’identifier des partenaires de co-innovation importants qui développent et vendent des équipements, du matériel ou des services d’emballage pharmaceutique et qui sont intéressés par une collaboration visant à différencier davantage leur offre pour le marché européen / mondial en fournissant aux clients la première solution en cours de fabrication au monde capable de contrôler l’étanchéité des flacons bouchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

67 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation ergonomique de l’équipement pour recyclage de maçonnerie

Numéro de l’entente :

1011810

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer l’ergonomie de l’équipement pour recyclage d’éléments de maçonnerie pour répondre à des contraintes d’ergonomie internationales, selon les normes applicables ainsi que pour optimiser le processus de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4G 1V1