Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Créer et optimiser les canaux de marketing du haut de l’entonnoir
1011594
Ce projet vise à augmenter les prospects marketing du haut de l’entonnoir et les prospects qualifiés en marketing (PQM) tout en minimisant le coût d’acquisition des clients et en maximisant le taux de conversion des visiteurs en PQM grâce à un ciblage vertical spécifique et à des tests a/b.
55 345,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Concevoir, développer et tester CAMX 101
1011600
La solution de réalité virtuelle et augmentée (RV et AR) proposée pour le programme paramédical de soins avancés fournira un environnement de formation simulé efficace et complet permettant aux utilisateurs d’affiner leurs compétences et d’améliorer leurs capacités à fournir des soins vitaux aux patients. Ce programme de formation couvrira chacun des cinq modules initiaux de connaissances et de traitement en médecine d’urgence dans le cadre du champ d’application du paramédical.
75 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un concept de panneaux préfabriqués multifonctions.
1011642
L'entreprise se consacre au développement et à la commercialisation d'un système d'enveloppe de bâtiments préfabriqué cumulant plusieurs fonctions (pare-air, pare-vapeur, isolation thermique et acoustique) à partir de matériaux biosourcés lui permettant d'augmenter les performances énergétiques des bâtiments et de réduire leurs empreintes carbones en plus d'offrir un système d'assemblage efficace et rapide à installer pour les marchés commerciaux et multi-résidentiels.
52 260,00 $
19 sept. 2023
organisme à but lucratif
Distributeur de produits menstruels en vente libre
1011687
Le projet développera un distributeur de produits menstruels en vente libre qui augmentera l’efficacité du distributeur, la capacité de stockage et l’expérience de l’utilisateur tout en réduisant le délai et les coûts de production.
49 987,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1011692
Programme d’action de co-innovation internationale (PACI). L’objectif de ce projet est d’identifier des partenaires de co-innovation importants qui développent et vendent des équipements, du matériel ou des services d’emballage pharmaceutique et qui sont intéressés par une collaboration visant à différencier davantage leur offre pour le marché européen / mondial en fournissant aux clients la première solution en cours de fabrication au monde capable de contrôler l’étanchéité des flacons bouchés.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de la plateforme web Octave
1011695
Optimisation des performances de la plateforme Web Octave - et implémentation sur Android et iOS.
64 300,00 $
25 sept. 2023
organisme à but lucratif
FORMAT: la cuisine dématérialisée à assembler
1011704
Le projet FORMAT consiste au développement d’un tout nouveau système de cuisine, sans caisson, entièrement en acier. Le produit est à assembler par le client et est envoyé à plat par la poste.
3 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1011739
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
14 843,00 $
22 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011741
Le projet consiste en la conception et à la réalisation de nouvelles expériences et interfaces utilisateur (UI/UX) afin d’améliorer la convivialité et la fonctionnalité de la plateforme logicielle.
30 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Chargé à la numérisation
1011762
Normaliser les procédures liées à la numérisation des produits (prise de photos, validation et extraction des données) et standardiser les méthodes de gestion de commande et les processus d'intégration des nouveaux clients.