Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1011923
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
75 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement des ventes de formulations innovantes
1011939
Initiative de marketing et de vente pour améliorer les ventes de base et les ventes de formulations innovantes
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1012002
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
190 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel de recharge des flottes électriques piloté par l’IA
1012373
Plateforme d’énergie, de disponibilité et de planification de flotte pilotée par l’IA pour les opérateurs de flotte électrique afin d’optimiser automatiquement et simultanément les besoins de charge de la flotte électrique avec les possibilités du réseau d’énergie.
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une technicienne en informatique.
1012389
La nouvelle candidate travaillera sur le projet ''Zone GolfIn'' qui est un système de gestion d'un centre de golf intérieur (réservation en ligne, facturation, etc.).
Ce service est offert exclusivement au client de l'entreprise pour le moment. L'objectif, avec l'arrivée de la candidate, est de poursuivre le développement pour l'offrir sur le marché à tous les centres de golf existants.
200 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
SAPERE - Générateur de champs lexical
1012866
L'entreprise souhaite développer une application qui permettra de créer l’univers sémantique d'un étudiant ou organisation à partir de diverses sources de contenu propres à l’apprenant (PDF, site web, etc.).
250 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Prédiction de haute précision de la performance publicitaire à l’échelle en utilisant une approche de neuroscience et d’IA
1012876
Créer un outil convivial pour aider les entreprises canadiennes à optimiser leurs publicités, à réduire leurs coûts d’acquisition en ligne et à augmenter leur rentabilité.
69 341,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Nouveaux procédés automatisés pour la fabrication d’appareils médicaux portables
1013172
L’entreprise a développé un prototype de vêtement médical pour le suivi des signes vitaux (Hexoskin Medical System - HMS). L’entreprise doit développer de nouveaux appareils pour l’automatisation de la programmation, la vérification et la traçabilité de ce futur produit pour réduire les coûts de production et conserver la fabrication de ses produits au Canada.
56 173,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception et développement d’un système de culture multi-étages pour la production de fraises hors-saison en serre
1013177
Au Québec, la production de petits fruits est à peu près inexistante de novembre à mai, en raison des faibles niveaux de productivité et des coûts élevés de production, notamment pour l’énergie. Des serres sont aménagées avec un système de culture multi-étages visant à maximiser l’utilisation de la lumière naturelle et de l’éclairage photosynthétique. Ce projet vise à déterminer le meilleur positionnement des dalles de culture et la densité optimale de plantation des fraisiers.
5 000,00 $
16 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.