Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude pré-ingénierie d’un aménagement robotisé pour la production du système constructif en bois massif.
1011785
Le projet présenté fait suite à la réalisation d’un premier projet avec le PARI-CRNC. Après avoir adapter le système constructif en bois massif pour du DfRA (design for robotic assembly), ce projet consiste à conceptualiser le procédé robotisé dans son ensemble à l'aide d'un jumeau numérique.
30 000,00 $
1 sept. 2023
organisme à but lucratif
Programmeur récemment diplômé
1011801
Le projet comprend la mise à jour de tous nos processus d’assurance qualité pour le développement de logiciels.
30 000,00 $
8 janv. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche ressource en génie production automatisée
1011818
Le projet consiste en l’industrialisation fiable et efficace des produits de l'entreprise.
16 400,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012021
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
37 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Analyse des concurrents et recensement des nouvelles technologies
1012033
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 800,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 : Systèmes de capteurs universels
1012038
Ce projet vise à développer les meilleures pratiques relatives à la définition des objectifs de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et à l’élaboration de budgets appropriés pour la mise en œuvre d’une stratégie de propriété intellectuelle adéquate, en particulier en ce qui concerne le développement de la deuxième génération de la technologie Sensor Eye.
47 000,00 $
20 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technique sur des API
1012055
Effectuer une étude de faisabilité technique de connexions avec de multiples API afin d'identifier leurs limites techniques.
500 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
UKRI Quantum — 10071684 — CATALYST — Cadre de compilation hybride pour accélérer le développement d’applications quantiques
1012065
Dans le cadre du projet de consortium international «CATALYST», ce projet développera un cadre de compilation hybride quantique-classique pour accélérer les applications tolérantes aux pannes à court terme. Les stratégies quantiques nationales du Royaume-Uni et du Canada indiquent toutes deux que des ordinateurs quantiques interconnectés et des ordinateurs classiques avec des solutions hybrides seront probablement essentiels pour obtenir les meilleurs résultats. Les progrès de la recherche sur les applications quantiques chez Rolls-Royce et d’autres utilisateurs finaux industriels sont actuellement gravement entravés par les longs délais de configuration et de génération de circuits. Les partenaires visent à développer un cadre hybride innovant pour accélérer dès maintenant la recherche sur les applications et faire en sorte que les premiers ordinateurs quantiques tolérants aux pannes (FTQC) puissent exécuter des tâches commerciales précieuses.
12 615,00 $
1 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1012264
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
597 067,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré aux bâtiments
1012305
Développement de modules solaires en pérovskite pour le photovoltaïque intégré au bâtiment.