Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
17 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au gouvernement du Nunatsiavut pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
15 865,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1011580
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
14 500,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013026
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
4 944,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Skyline Cargo Inc. - Subvention d'évaluation énergétique d'un parc de véhicules
GFP-0002
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Eassons Transport Limited - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0003
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
9 753,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Duchshunds Trucking Ltd. - Subvention pour Modernisations
GFP-0005
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 725,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Light Speed Logistics Inc. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules.
GFP-0007
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Pauls Hauling Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0009
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
5 175,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Westcan Bulk Transport Ltd. - Subvention pour Évaluation énergétique des parcs de véhicules
GFP-0010
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
7 330,00 $
17 oct. 2023
organisme à but lucratif
Agri-Fresh Inc. - Subvention pour Modernisations
GFP-0013
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.