Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’AA/IA pour le tri des courriels et de la documentation

Numéro de l’entente :

1013111

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’avalanche de courriels contenant des factures, des bons de commande, des demandes de renseignements de la part des fournisseurs et d’autres communications dans le cadre des processus de comptabilité fournisseurs et clients pose un défi de taille. Le courriel est encore la méthode privilégiée par de nombreuses organisations pour envoyer des factures, des bons de commande et d’autres documents de comptes créditeurs et débiteurs. L’initiative proposée vise à mettre en œuvre un système piloté par l’IA pour automatiser la prise en charge et l’acheminement des courriels, augmentant ainsi l’efficacité et la précision. L’ajout d’une ressource dédiée — un spécialiste des opérations d’IA — est essentiel au succès du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance de ce système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

56 173,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception et développement d’un système de culture multi-étages pour la production de fraises hors-saison en serre

Numéro de l’entente :

1013177

Durée : du 16 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Au Québec, la production de petits fruits est à peu près inexistante de novembre à mai, en raison des faibles niveaux de productivité et des coûts élevés de production, notamment pour l’énergie. Des serres sont aménagées avec un système de culture multi-étages visant à maximiser l’utilisation de la lumière naturelle et de l’éclairage photosynthétique. Ce projet vise à déterminer le meilleur positionnement des dalles de culture et la densité optimale de plantation des fraisiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent-Île-d'Orléans, Québec, CA G0A 3Z0

300 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une plateforme pour générer des signaux prédictifs pour les gestionnaires d’investissement.

Numéro de l’entente :

1013295

Durée : du 13 nov. 2023 au 15 nov. 2024
Description :

Développer une plateforme Web et une API pour aider les gestionnaires d’investissement à prendre des décisions plus éclairées concernant les investissements et à évaluer les fluctuations des marchés financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1J 3B3

5 437,00 $

4 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013320

Durée : du 4 déc. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1M8

25 380,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assitance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013374

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H4S 2A4

44 260,00 $

14 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.

Numéro de l’entente :

1013380

Durée : du 14 déc. 2023 au 31 août 2024
Description :

Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Kingston, Ontario, CA K7M 6N6

175 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Expansion de Santevia au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

1013384

Durée : du 23 oct. 2023 au 25 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra l’utilisation d’un marketing expérimental basé sur des données pour confirmer que le marché numérique britannique a un comportement économique similaire à celui du marché numérique canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 0A2

86 126,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule électrochimique de type «upflow packed bed» et membrane «Removable Skin Layer» (RSL) pour le traitement de l’eau de mine

Numéro de l’entente :

1013387

Durée : du 15 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les mines doivent atteindre des concentrations de contaminants extrêmement faibles pour pouvoir rejeter dans l’environnement, conformément à la réglementation, les eaux minières traitées. Les technologies de traitement de l’eau de mine utilisées par les entreprises convertissent les métaux dissous dans l’eau de mine en solides insolubles. Les technologies alternatives pour séparer ces solides insolubles sont soit trop grandes, soit trop coûteuses, soit trop complexes. Dans le cadre du projet proposé, l’intégration de la membrane Removable Skin Layer («RSL») dans les technologies des entreprises sera testée sur des échantillons d’eau provenant de mines de métaux et de charbon. La robustesse et l’efficacité de l’élimination des contaminants seront testées et optimisées à l’échelle du banc d’essai et du petit pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1K7

75 000,00 $

6 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation du processus de conception des modèles standards.

Numéro de l’entente :

1013418

Durée : du 6 nov. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L'entreprise vise à concevoir et implanter un processus automatisé de conception. Le projet consistera à paramétrer six modèles de maisons standards. Grâce aux solutions et aux outils qui seront codés, certains travaux pour réaliser les dessins préliminaires et le travail de préproduction pourront être automatisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8C 0E1

69 200,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA projet freins

Numéro de l’entente :

1013497

Durée : du 1 janv. 2024 au 27 sept. 2024
Description :

Le projet freins consiste au développement et à l'intégration d'une technologie de freinage dans des robots mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2R 1E4