Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Mise en œuvre d’AA/IA pour le tri des courriels et de la documentation
1013111
L’avalanche de courriels contenant des factures, des bons de commande, des demandes de renseignements de la part des fournisseurs et d’autres communications dans le cadre des processus de comptabilité fournisseurs et clients pose un défi de taille. Le courriel est encore la méthode privilégiée par de nombreuses organisations pour envoyer des factures, des bons de commande et d’autres documents de comptes créditeurs et débiteurs. L’initiative proposée vise à mettre en œuvre un système piloté par l’IA pour automatiser la prise en charge et l’acheminement des courriels, augmentant ainsi l’efficacité et la précision. L’ajout d’une ressource dédiée — un spécialiste des opérations d’IA — est essentiel au succès du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance de ce système.
56 173,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception et développement d’un système de culture multi-étages pour la production de fraises hors-saison en serre
1013177
Au Québec, la production de petits fruits est à peu près inexistante de novembre à mai, en raison des faibles niveaux de productivité et des coûts élevés de production, notamment pour l’énergie. Des serres sont aménagées avec un système de culture multi-étages visant à maximiser l’utilisation de la lumière naturelle et de l’éclairage photosynthétique. Ce projet vise à déterminer le meilleur positionnement des dalles de culture et la densité optimale de plantation des fraisiers.
300 000,00 $
13 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développer une plateforme pour générer des signaux prédictifs pour les gestionnaires d’investissement.
1013295
Développer une plateforme Web et une API pour aider les gestionnaires d’investissement à prendre des décisions plus éclairées concernant les investissements et à évaluer les fluctuations des marchés financiers.
5 437,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013320
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 380,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assitance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013374
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
44 260,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
1013380
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
175 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Expansion de Santevia au Royaume-Uni
1013384
Le projet soutiendra l’utilisation d’un marketing expérimental basé sur des données pour confirmer que le marché numérique britannique a un comportement économique similaire à celui du marché numérique canadien.
86 126,00 $
15 oct. 2023
organisme à but lucratif
Cellule électrochimique de type «upflow packed bed» et membrane «Removable Skin Layer» (RSL) pour le traitement de l’eau de mine
1013387
Les mines doivent atteindre des concentrations de contaminants extrêmement faibles pour pouvoir rejeter dans l’environnement, conformément à la réglementation, les eaux minières traitées. Les technologies de traitement de l’eau de mine utilisées par les entreprises convertissent les métaux dissous dans l’eau de mine en solides insolubles. Les technologies alternatives pour séparer ces solides insolubles sont soit trop grandes, soit trop coûteuses, soit trop complexes. Dans le cadre du projet proposé, l’intégration de la membrane Removable Skin Layer («RSL») dans les technologies des entreprises sera testée sur des échantillons d’eau provenant de mines de métaux et de charbon. La robustesse et l’efficacité de l’élimination des contaminants seront testées et optimisées à l’échelle du banc d’essai et du petit pilote.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du processus de conception des modèles standards.
1013418
L'entreprise vise à concevoir et implanter un processus automatisé de conception. Le projet consistera à paramétrer six modèles de maisons standards. Grâce aux solutions et aux outils qui seront codés, certains travaux pour réaliser les dessins préliminaires et le travail de préproduction pourront être automatisés.
69 200,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA projet freins
1013497
Le projet freins consiste au développement et à l'intégration d'une technologie de freinage dans des robots mobiles.