Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

37 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Augmenter l’utilisation du caoutchouc récupéré dans les applications industrielles

Numéro de l’entente :

1013500

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Le projet vise à accroître l’utilisation de matériaux circulaires issus de la récupération du caoutchouc dans les applications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 3G7

39 480,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel d’évaluation des risques — Stratégie de croissance

Numéro de l’entente :

1013536

Durée : du 18 déc. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet comprendra le recensement des lacunes et l’élaboration de plans de croissance pour le logiciel CI-RiskDB actuel. Les autres activités comprennent un plan d’ajout de nouvelles fonctionnalités et la conception de la structure d’une plateforme multilocataires pour remplacer la conception actuelle à instance unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

50 000,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur orange : Conception de l’étage de puissance, de l’électronique, de l’algorithme de contrôle et du stator pour un nouveau moteur électrique

Numéro de l’entente :

1013557

Durée : du 11 déc. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet sera de quantifier les performances du nouveau moteur en utilisant à la fois des essais de caractérisation d’un moteur physique et la caractérisation d’un modèle de moteur dynamique virtuel (sur place). Les limites relevées dans la conception actuelle du stator, de l’électronique de puissance et de l’algorithme de commande seront atténuées par un remaniement de la conception de sorte qu’une mise en œuvre physique du modèle virtuel soit produite avec des spécifications correspondantes. Les résultats positifs faciliteront la mise à l’échelle de la conception à des niveaux de puissance et de tension plus élevés dans les itérations ultérieures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 1X7

20 244,00 $

11 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1013583

Durée : du 11 déc. 2023 au 23 févr. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1E3

198 120,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la technologie et services d’intégration des bâtiments

Numéro de l’entente :

1013630

Durée : du 1 avr. 2024 au 2 août 2025
Description :

Améliorer le système actuel de gestion des commandes et des livraisons en ligne pour mettre en place des services d’intégration

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2A4

299 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un procédé à grande échelle pour la production d’un matériau à base d’aminopolyoléfine destiné à être utilisé comme adhésif ou revêtement.

Numéro de l’entente :

1013729

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Le projet permettra d’augmenter la production d’adhésifs et de revêtements autocicatrisants aminés pour des applications industrielles à fort impact, en se concentrant sur le génie maritime et les réseaux d’oléoducs et de gazoducs. Ces matériaux permettent des opérations industrielles plus durables en améliorant les performances des actifs et en évitant leur mise au rebut prématurée pour cause de défaillance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1K0

326 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion d’un ancien système PRE en Python à l’aide de la génération de code IA

Numéro de l’entente :

1013936

Durée : du 1 janv. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Dans son projet axé sur l’intelligence artificielle, Discovery Solutions cherche à révolutionner son ancien système PRE en intégrant des fonctionnalités d’IA pour une traduction et une migration efficaces du code. Au cœur de ce projet se trouve un outil de génération de code IA capable de convertir le code de l’ancien système en Python, tout en préservant les fonctionnalités et la logique essentielles. Cet outil permettra également d’harmoniser le système évolué avec l’infrastructure technologique existante et de relever les défis techniques. Le projet prévoit également des collaborations significatives avec les équipes d’assurance qualité pour des tests approfondis du code généré par l’IA et des améliorations continues basées sur le retour d’information et les performances. Le projet retenu apportera une contribution significative à Discovery Solutions et à l’économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 5C5

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de tests antagonistes et amélioration de la fiabilité des Grands Modèles de Langage (LLMs)

Numéro de l’entente :

1021874

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'une plateforme robuste capable d'effectuer les tests de robustesse de système sur les modèles d'IA pour identifier leurs vulnérabilités et comportements inattendus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1R1

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche UI UX

Numéro de l’entente :

1021901

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique la conception et le développement d’une expérience utilisateur (UX) complète pour une nouvelle plateforme de commerce électronique adaptée aux patients à la recherche d’équipements médicaux durables (DME) par le biais de pharmacies indépendantes. L’objectif est de créer un environnement numérique intuitif, efficace et empathique qui améliore le parcours du patient, de la découverte à l’achat, tout en reflétant efficacement l’engagement de la marque à fournir des solutions de santé personnalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3N2

550 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARAPRO

Numéro de l’entente :

1021911

Durée : du 23 sept. 2024 au 23 déc. 2025
Description :

Déployer un logiciel très flexible, indépendant du produit final, qui répond aux besoins de l’industrie de la construction hors site qui ne sont actuellement pas satisfaits par les principaux fournisseurs d’équipement existants. Ce logiciel permettra au personnel non technique ayant peu ou pas de connaissances en matière d’automatisation de générer toutes les données de programme nécessaires à la production de composants à faible volume et à mélange élevé à l’aide de l’automatisation de la production, sans avoir besoin d’un logiciel de conception spécial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8N 4W2