Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 243,50 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
356 600,00 $
16 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with T’Sou-ke Nation
500004207
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
8 217,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – VoxCell BioInnovation Inc. – 2023-24
7453998 P013605001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
231 600,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie de traitement pour une station de 100 à 250 m3/jour
1013668
Le projet consiste à concevoir, fabriquer et suivre les performances d’une filière de traitement biologique des eaux usées de nature domestique devant traiter un débit de 100 à 250 m3/jour.
5 000,00 $
16 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
72 000,00 $
16 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme de recherche à l'Université Carleton (CCEBC - Chris Lannon) pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
5 000 000,00 $
16 oct. 2023
autre
2324-HQ-000093
2324-HQ-000093
De favoriser la mise en place de systèmes d’organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et adaptés qui contribueront à améliorer et à prolonger la qualité de vie des Canadiens.
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Conception graphique
1008694
Embauche d'une personne pour effectuer la conception graphique des produits et du site web.
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation ILS dans le domaine des technologies propres au Japon déc. 2023
1010636
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS — du 4 au 7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
10 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1010372
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.