Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 124,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Moniteur d’humidité du sol — PRA
1022182
Nous souhaitons développer un système d’irrigation d’intérieur capable de surveiller l’humidité du sol de chaque plante en pot et d’appliquer de l’eau d’irrigation en fonction d’objectifs d’humidité du sol qui peuvent varier tout au long du cycle de croissance. Le système enregistrera le niveau d’humidité, la quantité d’eau appliquée par plante et le moment où l’eau est appliquée.
30 000,00 $
26 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing digital
1022207
Marketing digital et support à la commercialisation
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau processus d’approvisionnement des compagnies aériennes
1022220
Avec la croissance du secteur de l’approvisionnement des compagnies aériennes, Funn Food prévoit de développer un nouveau système de fabrication et de livraison de produits alimentaires pour répondre aux besoins variables des compagnies aériennes en matière d’approvisionnement.
30 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement commercial
1022238
Le projet a pour but de développer des façons d’optimiser la commercialisation et la connaissance des clients de l'entreprise.
25 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - embauche d’un analyste du développement durable
1022300
Embaucher une personne récemment diplômée en tant qu’analyste ESG pour travailler sur des projets liés au développement durable.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Biochimiste pour l’optimisation de la pyrolyse de la biomasse et l’analyse du biocarbone et des huiles pyrolytiques.
1022367
Ce projet vise à fournir une ressource hautement qualifiée pour contribuer au développement technologique du procédé de production de biocarbone afin d'en améliorer l'efficacité.
75 000,00 $
9 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Formulation à haut pouvoir anti-biofilm
1022441
Développement d’une nouvelle génération de désinfectants pour la ligne de flottaison des unités dentaires
490 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Essais du système SmoothMove, mise à l’échelle et développement du processus de fabrication
1022449
L’industrie de l’élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, une baisse du rendement et une augmentation des coûts. La technologie VSI de chargement des poissons, dont le brevet est en cours d’homologation, permettra d’améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus d’élevage. Le SmoothMove offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et une moindre intensité de travail, ce qui profitera à l’opérateur et à l’industrie de l’aquaculture dans son ensemble.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Cas d’utilisation plus complexes et mise à l’échelle de la plateforme
1022492
Ce projet permettra d’améliorer la plateforme de négociation OneVest. L’optimiseur de portefeuille, déjà utilisé, traite efficacement les portefeuilles en quelques minutes et réduit les transactions, minimise les charges fiscales et renforce l’efficacité des investissements. Ce projet permettra d’intégrer la gestion multidevises et les comptes gérés séparément dans la plateforme et d’en améliorer les performances.
399 300,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques
1022507
Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques