Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de données

Numéro de l’entente :

1022537

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Embauche d’un analyste de données dans le cadre du Programme emploi jeunesse.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 3E4

26 164,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Recrutement dans le domaine de la vente et du marketing

Numéro de l’entente :

1022559

Durée : du 3 sept. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Mise en œuvre, analyse et amélioration de la stratégie de marketing afin d’accroître la reconnaissance de la marque et les revenus récurrents pour une jeune pousse SAAS dans le domaine de la technologie de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 2T7

220 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Refonte de la plateforme

Numéro de l’entente :

1022689

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Refonte de la plateforme et des interfaces pour répondre au besoin des clients à valeur nette élevée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 3X1

49 800,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi basé sur l’image d’un arceau mobile de fluoroscopie pour les applications de traumatologie orthopédique

Numéro de l’entente :

1022708

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer une méthode de suivi de la position de l’équipement d’imagerie à rayons X pendant la chirurgie orthopédique, qui s’intègre parfaitement à l’environnement de la salle d’opération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7R 3Z6

61 147,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de l’électronique pour un fourgon à étages

Numéro de l’entente :

1022710

Durée : du 12 août 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Recherche et développement de l’électronique pour un nouveau type de véhicule de livraison. Comprend le tableau de bord, les systèmes de sécurité de signalisation et l’intégration avec d’autres systèmes électroniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 1G9

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer SMARTHEALTH : Une santé humaine totale avec une plateforme de sécurité intégrée utilisant un capteur de santé portable spécifique à l’industrie et une application de soutien.

Numéro de l’entente :

1022823

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

SMARTBUILD développe SMARTHEALTH, une plateforme de santé et de sécurité humaine totale pour notre logiciel de gestion de la construction. SMARTHEALTH comprend le premier capteur portable spécifique à l’industrie qui se fixe à la suspension à cliquet de n’importe quel casque de sécurité approuvé pour surveiller les mesures de santé des travailleurs, y compris la température corporelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brampton, Ontario, CA L6T 4T5

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ - Glas Ocean Electric

Numéro de l’entente :

1022826

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programmeur junior pour soutenir le développement logiciel de l’application PerforMarine. En utilisant l’électronique des bateaux existants et les capteurs des smartphones, l’application PerforMarine combine les données collectées avec l’apprentissage automatique pour prédire l’impact du vent, de la météo et des opérations sur la performance du bateau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2H3

294 525,00 $

30 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau d'échange de clés symétriques distribuées (DSKE Net)

Numéro de l’entente :

1014640

Durée : du 30 oct. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Les systèmes actuels de gestion de clés utilisant la technologie de cryptographie quantique (CQ) reposent sur des relais de confiance afin de surmonter les limites de distance des solutions de CQ. Cette approche présente un inconvénient majeur : la surface d’attaque de ces systèmes est proportionnelle au nombre de nœuds, car un seul relais compromis peut potentiellement apprendre les clés de tous les utilisateurs. Ce projet mettra en œuvre une approche différente pour intégrer la CQ-TF (Twin-Field) dans une infrastructure évolutive, en s’appuyant sur une architecture de confiance distribuée appelée Distributed Symmetric Key Exchange (DSKE). La combinaison de DSKE et de CQ-TF permet de construire un réseau évolutif, appelé DSKE Net, sans utiliser de relais de confiance, et de fournir une communication sécurisée par la théorie de l’information à l’échelle mondiale. Il est important de noter que DSKE Net sera également compatible avec d’autres technologies de distribution de clés quantiques, ce qui permettra l’interopérabilité et favorisera l’adoption de ces technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

136 923,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1021232

Durée : du 5 août 2024 au 30 mai 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes d’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1L 1R1

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’échelle du pilote de fabrication du dispositif BSTM™

Numéro de l’entente :

1021472

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir le soutien du PARI CNRC pour faciliter la mise à l’échelle de la fabrication du dispositif BSTM™ (Biofilm Surface Test Materials) afin de répondre à un besoin massif non satisfait dans le domaine des dispositifs médicaux réglementés et de l’espace thérapeutique antimicrobien. Le dispositif BSTM™ est une simple « boîte de Pétri pour biofilms » qui permet le dépistage à haut débit de différentes surfaces. La méthode est en cours d’examen en tant que méthode d’essai ASTM internationalement reconnue. Le dispositif en est actuellement au NMT 7, l’objectif de cette phase étant la production locale en Alberta et la mise à l’échelle pour desservir le marché massif et croissant des tests anti-biofilms et du développement de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Alberta, CA T4A 0C3