Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de données
1022537
Embauche d’un analyste de données dans le cadre du Programme emploi jeunesse.
26 164,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Recrutement dans le domaine de la vente et du marketing
1022559
Mise en œuvre, analyse et amélioration de la stratégie de marketing afin d’accroître la reconnaissance de la marque et les revenus récurrents pour une jeune pousse SAAS dans le domaine de la technologie de la santé.
220 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Refonte de la plateforme
1022689
Refonte de la plateforme et des interfaces pour répondre au besoin des clients à valeur nette élevée.
49 800,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Suivi basé sur l’image d’un arceau mobile de fluoroscopie pour les applications de traumatologie orthopédique
1022708
Le projet vise à développer une méthode de suivi de la position de l’équipement d’imagerie à rayons X pendant la chirurgie orthopédique, qui s’intègre parfaitement à l’environnement de la salle d’opération.
61 147,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de l’électronique pour un fourgon à étages
1022710
Recherche et développement de l’électronique pour un nouveau type de véhicule de livraison. Comprend le tableau de bord, les systèmes de sécurité de signalisation et l’intégration avec d’autres systèmes électroniques.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développer SMARTHEALTH : Une santé humaine totale avec une plateforme de sécurité intégrée utilisant un capteur de santé portable spécifique à l’industrie et une application de soutien.
1022823
SMARTBUILD développe SMARTHEALTH, une plateforme de santé et de sécurité humaine totale pour notre logiciel de gestion de la construction. SMARTHEALTH comprend le premier capteur portable spécifique à l’industrie qui se fixe à la suspension à cliquet de n’importe quel casque de sécurité approuvé pour surveiller les mesures de santé des travailleurs, y compris la température corporelle.
30 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Glas Ocean Electric
1022826
Programmeur junior pour soutenir le développement logiciel de l’application PerforMarine. En utilisant l’électronique des bateaux existants et les capteurs des smartphones, l’application PerforMarine combine les données collectées avec l’apprentissage automatique pour prédire l’impact du vent, de la météo et des opérations sur la performance du bateau.
294 525,00 $
30 oct. 2024
organisme à but lucratif
Réseau d'échange de clés symétriques distribuées (DSKE Net)
1014640
Les systèmes actuels de gestion de clés utilisant la technologie de cryptographie quantique (CQ) reposent sur des relais de confiance afin de surmonter les limites de distance des solutions de CQ. Cette approche présente un inconvénient majeur : la surface d’attaque de ces systèmes est proportionnelle au nombre de nœuds, car un seul relais compromis peut potentiellement apprendre les clés de tous les utilisateurs. Ce projet mettra en œuvre une approche différente pour intégrer la CQ-TF (Twin-Field) dans une infrastructure évolutive, en s’appuyant sur une architecture de confiance distribuée appelée Distributed Symmetric Key Exchange (DSKE). La combinaison de DSKE et de CQ-TF permet de construire un réseau évolutif, appelé DSKE Net, sans utiliser de relais de confiance, et de fournir une communication sécurisée par la théorie de l’information à l’échelle mondiale. Il est important de noter que DSKE Net sera également compatible avec d’autres technologies de distribution de clés quantiques, ce qui permettra l’interopérabilité et favorisera l’adoption de ces technologies.
136 923,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’entreprise
1021232
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus d’entreprise reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle des méthodes d’entreprise.
75 000,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle du pilote de fabrication du dispositif BSTM™
1021472
Ce projet vise à obtenir le soutien du PARI CNRC pour faciliter la mise à l’échelle de la fabrication du dispositif BSTM™ (Biofilm Surface Test Materials) afin de répondre à un besoin massif non satisfait dans le domaine des dispositifs médicaux réglementés et de l’espace thérapeutique antimicrobien. Le dispositif BSTM™ est une simple « boîte de Pétri pour biofilms » qui permet le dépistage à haut débit de différentes surfaces. La méthode est en cours d’examen en tant que méthode d’essai ASTM internationalement reconnue. Le dispositif en est actuellement au NMT 7, l’objectif de cette phase étant la production locale en Alberta et la mise à l’échelle pour desservir le marché massif et croissant des tests anti-biofilms et du développement de produits.