Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

275 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des cartes thermiques et des séries temporelles pour l’amélioration du contenu de la formation

Numéro de l’entente :

1021596

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 oct. 2026
Description :

Outil de visualisation des cartes thermiques pour l’analyse des données 4D du monde réel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2R6

3 000 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Accélération de la Simulation EMT : Impératif pour la Planification et la Gestion des Réseaux Électriques du Futur

Numéro de l’entente :

1021814

Durée : du 3 juin 2024 au 14 juin 2027
Description :

La transition vers les énergies renouvelables pose des défis technologiques majeurs aux réseaux électriques. Ainsi, la simulation précise des transitoires électromagnétiques (EMT) devient essentielle, et l'accélération des calculs devient cruciale pour répondre efficacement aux exigences du marché. Grâce aux capacités actuelles de nos plateformes phares, la valeur de la proposition repose sur l'accélération de la simulation EMT en temps réel, intégrant le HIL et offrant une excellente interopérabilité avec d'autres outils, ce qui assure vitesse et précision. Ces solutions visent non seulement à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en amont, mais aussi à prévenir les arrêts critiques et les pannes dans le système intégré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

500 000,00 $

18 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un Système de gestion de la sécurité (SGS)

Numéro de l’entente :

1022303

Durée : du 18 juil. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

L'objectif principal est de développer une application web de gestion de la sécurité. Cette application vise à produire des résultats fiables et précis, améliorant ainsi significativement la sécurité opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mirabel, Québec, CA J7N 1G9

30 000,00 $

10 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie chimique et des procédés

Numéro de l’entente :

1022409

Durée : du 10 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine du génie des procédés chimiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Concevoir un conteneur BESS pour l’Arctique

Numéro de l’entente :

1022442

Durée : du 16 sept. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Concevoir un module compatible ISO conçu pour répondre aux contraintes climatiques et logistiques de l’environnement arctique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Georgetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1L0

50 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la sécurité et la confidentialité des données dans les services de santé basés sur l’IdO

Numéro de l’entente :

1022729

Durée : du 1 août 2024 au 26 mars 2025
Description :

Le bracelet intelligent Healthsign est un système de l’Internet des objets médicaux (IdO) qui diffuse en continu les données physiologiques du bracelet vers des appareils mobiles et les stocke sur des réseaux en nuage. Une approche d’IA est utilisée pour améliorer la sécurité des données pour le système de bracelet intelligent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 3B8

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Gestionnaire de projet

Numéro de l’entente :

1022822

Durée : du 30 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Skygauge embauche une personne récemment diplômée grâce au PEJ pour nous soutenir dans l’administration des projets de R-D, le développement des affaires et la gestion des installations. Cette personne participera également à l’exécution des campagnes de marketing, le cas échéant. Cet employé utilisera principalement des compétences en gestion d’entreprise et sera formé par notre actuel directeur du marketing et des communications, Serguei Solokhine, qui a une formation en gestion d’entreprise et une licence en administration des affaires de la Schulich School of Business.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2B6

450 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Pose robotisée de panneaux solaires

Numéro de l’entente :

1022835

Durée : du 1 juil. 2024 au 23 mars 2026
Description :

L’objectif du projet est de mettre au point un bras de grue robotisé et les dispositifs de sécurité et logiciels associés afin de permettre l’installation autonome de panneaux solaires robotisés dans les fermes solaires à grande échelle. Cela permettra de réduire la main-d’œuvre physique nécessaire à l’opération et d’accroître l’efficacité du processus d’installation des panneaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Évaluation de la faisabilité d'un processus médical virtuel pour l'adaptation d'un traitement du sommeil

Numéro de l’entente :

1022910

Durée : du 16 sept. 2024 au 4 juil. 2025
Description :

Évaluation de la faisabilité des outils technologiques nécessaires pour adapter un protocole de traitement existant afin de pouvoir l’offrir à distance tout en automatisant les processus manuels existants associés à ce protocole.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8T 6H8

150 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de l’évaluation des menaces et neutralisation intelligente des systèmes anti-drones

Numéro de l’entente :

1022965

Durée : du 1 sept. 2024 au 4 août 2025
Description :

Le projet vise à répondre au besoin d'identifier les cibles menaçantes et d'évaluer les méthodes de neutralisation appropriées. En répondant à ces besoins, le logiciel RAPTOR sera mieux équipé pour protéger les actifs défendus contre les activités de drones non autorisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N 3L4