Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
275 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
Analyse des cartes thermiques et des séries temporelles pour l’amélioration du contenu de la formation
1021596
Outil de visualisation des cartes thermiques pour l’analyse des données 4D du monde réel
3 000 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
Accélération de la Simulation EMT : Impératif pour la Planification et la Gestion des Réseaux Électriques du Futur
1021814
La transition vers les énergies renouvelables pose des défis technologiques majeurs aux réseaux électriques. Ainsi, la simulation précise des transitoires électromagnétiques (EMT) devient essentielle, et l'accélération des calculs devient cruciale pour répondre efficacement aux exigences du marché. Grâce aux capacités actuelles de nos plateformes phares, la valeur de la proposition repose sur l'accélération de la simulation EMT en temps réel, intégrant le HIL et offrant une excellente interopérabilité avec d'autres outils, ce qui assure vitesse et précision. Ces solutions visent non seulement à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en amont, mais aussi à prévenir les arrêts critiques et les pannes dans le système intégré.
500 000,00 $
18 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'un Système de gestion de la sécurité (SGS)
1022303
L'objectif principal est de développer une application web de gestion de la sécurité. Cette application vise à produire des résultats fiables et précis, améliorant ainsi significativement la sécurité opérationnelle.
30 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Génie chimique et des procédés
1022409
Fournir un emploi technique à un jeune dans le domaine du génie des procédés chimiques.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Concevoir un conteneur BESS pour l’Arctique
1022442
Concevoir un module compatible ISO conçu pour répondre aux contraintes climatiques et logistiques de l’environnement arctique.
50 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Améliorer la sécurité et la confidentialité des données dans les services de santé basés sur l’IdO
1022729
Le bracelet intelligent Healthsign est un système de l’Internet des objets médicaux (IdO) qui diffuse en continu les données physiologiques du bracelet vers des appareils mobiles et les stocke sur des réseaux en nuage. Une approche d’IA est utilisée pour améliorer la sécurité des données pour le système de bracelet intelligent.
30 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Gestionnaire de projet
1022822
Skygauge embauche une personne récemment diplômée grâce au PEJ pour nous soutenir dans l’administration des projets de R-D, le développement des affaires et la gestion des installations. Cette personne participera également à l’exécution des campagnes de marketing, le cas échéant. Cet employé utilisera principalement des compétences en gestion d’entreprise et sera formé par notre actuel directeur du marketing et des communications, Serguei Solokhine, qui a une formation en gestion d’entreprise et une licence en administration des affaires de la Schulich School of Business.
450 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Pose robotisée de panneaux solaires
1022835
L’objectif du projet est de mettre au point un bras de grue robotisé et les dispositifs de sécurité et logiciels associés afin de permettre l’installation autonome de panneaux solaires robotisés dans les fermes solaires à grande échelle. Cela permettra de réduire la main-d’œuvre physique nécessaire à l’opération et d’accroître l’efficacité du processus d’installation des panneaux.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Évaluation de la faisabilité d'un processus médical virtuel pour l'adaptation d'un traitement du sommeil
1022910
Évaluation de la faisabilité des outils technologiques nécessaires pour adapter un protocole de traitement existant afin de pouvoir l’offrir à distance tout en automatisant les processus manuels existants associés à ce protocole.
150 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de l’évaluation des menaces et neutralisation intelligente des systèmes anti-drones
1022965
Le projet vise à répondre au besoin d'identifier les cibles menaçantes et d'évaluer les méthodes de neutralisation appropriées. En répondant à ces besoins, le logiciel RAPTOR sera mieux équipé pour protéger les actifs défendus contre les activités de drones non autorisées.