Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 900,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1023431
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.
30 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Plan de recherche et de prospection
1023475
L’objectif de ce projet est d’améliorer le plan de recherche et de prospection des clients du REM afin d’augmenter la génération de prospects. Ce projet implique l’utilisation d’outils de gestion des ventes, l’analyse des stratégies et des outils de recherche existants et l’amélioration des processus grâce au retour d’information.
54 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une technologie haptique
1023514
Développement d’un prototype pour l’intégration de technologies haptiques.
336 637,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la connaissance du domaine aérien pour l’intégration des drones dans l’espace aérien
1023566
Le projet est axé sur les technologies innovantes utilisées pour soutenir l’intégration des drones dans notre espace aérien national et s’appuie sur les progrès réalisés dans le cadre de notre précédent projet ADA. Le développement de ces technologies améliorera considérablement la connaissance du domaine aérien (ADA) et les capacités d’aide à la décision dans les produits et services de surveillance existants d’Accipiter et soutiendra deux applications émergentes : (i) faire voler les drones en toute sécurité au-delà de la ligne de visée visuelle grâce à la technologie de détection et d’alerte (DAA) au lieu d’observateurs visuels afin d’éviter les collisions en vol qui préoccupent les organismes de réglementation tels que Transports Canada et NAV CANADA ; et (ii) protéger les aéroports, les aéronefs à équipage volant à basse altitude, les infrastructures essentielles, le public et les forces de l’ordre.
30 000,00 $
16 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Four industriel de transformation des aliments
1023571
Concevoir et construire un four industriel. La conception intégrera les leçons tirées d’un précédent four industriel de transformation des aliments afin d’élargir la gamme de produits, d’augmenter la capacité et d’améliorer la fiabilité.
50 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Foresight PACI 2024 - Plan d’action pour la co-innovation internationale
1023575
Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
0,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur généraliste
1023581
Keen recherche un soutien au développement d’un nouveau logiciel à valeur ajoutée. Le projet permettra d’atténuer les problèmes flagrants rencontrés à la fois par les entreprises de comptabilité et les PME qu’elles desservent.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Commercialisation
1023582
Commercialisation de la technologie développée par l'entreprise
220 000,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Conception, développement et validation d’un produit minimal viable
1023610
Le projet vise à développer un produit minimum viable prêt à être commercialisé pour une nouvelle génération de vidéolaryngoscope. Les principaux domaines d’intérêt comprennent l’optimisation de l’appareil en fonction des exigences du marché et de la fabrication.
75 000,00 $
1 nov. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'outil diagnostic pour infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS).
1023644
Le projet vise à développer un test diagnostique rapide contre trois infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS). Le test sera en mesure de détecter les pathogènes simultanément en peu de temps.