Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

23 900,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023431

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 3K2

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Plan de recherche et de prospection

Numéro de l’entente :

1023475

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer le plan de recherche et de prospection des clients du REM afin d’augmenter la génération de prospects. Ce projet implique l’utilisation d’outils de gestion des ventes, l’analyse des stratégies et des outils de recherche existants et l’amélioration des processus grâce au retour d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1G3

54 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une technologie haptique

Numéro de l’entente :

1023514

Durée : du 16 sept. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’un prototype pour l’intégration de technologies haptiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2A4

336 637,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la connaissance du domaine aérien pour l’intégration des drones dans l’espace aérien

Numéro de l’entente :

1023566

Durée : du 2 sept. 2024 au 20 nov. 2025
Description :

Le projet est axé sur les technologies innovantes utilisées pour soutenir l’intégration des drones dans notre espace aérien national et s’appuie sur les progrès réalisés dans le cadre de notre précédent projet ADA. Le développement de ces technologies améliorera considérablement la connaissance du domaine aérien (ADA) et les capacités d’aide à la décision dans les produits et services de surveillance existants d’Accipiter et soutiendra deux applications émergentes : (i) faire voler les drones en toute sécurité au-delà de la ligne de visée visuelle grâce à la technologie de détection et d’alerte (DAA) au lieu d’observateurs visuels afin d’éviter les collisions en vol qui préoccupent les organismes de réglementation tels que Transports Canada et NAV CANADA ; et (ii) protéger les aéroports, les aéronefs à équipage volant à basse altitude, les infrastructures essentielles, le public et les forces de l’ordre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fenwick, Ontario, CA L0S 1C0

30 000,00 $

16 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Four industriel de transformation des aliments

Numéro de l’entente :

1023571

Durée : du 16 oct. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Concevoir et construire un four industriel. La conception intégrera les leçons tirées d’un précédent four industriel de transformation des aliments afin d’élargir la gamme de produits, d’augmenter la capacité et d’améliorer la fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6R8

50 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Foresight PACI 2024 - Plan d’action pour la co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1023575

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet de Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2V1

0,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur généraliste

Numéro de l’entente :

1023581

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Keen recherche un soutien au développement d’un nouveau logiciel à valeur ajoutée. Le projet permettra d’atténuer les problèmes flagrants rencontrés à la fois par les entreprises de comptabilité et les PME qu’elles desservent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2C9

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commercialisation

Numéro de l’entente :

1023582

Durée : du 7 oct. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Commercialisation de la technologie développée par l'entreprise

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Catherine, Québec, CA J5C 1A5

220 000,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Conception, développement et validation d’un produit minimal viable

Numéro de l’entente :

1023610

Durée : du 14 oct. 2024 au 11 juil. 2025
Description :

Le projet vise à développer un produit minimum viable prêt à être commercialisé pour une nouvelle génération de vidéolaryngoscope. Les principaux domaines d’intérêt comprennent l’optimisation de l’appareil en fonction des exigences du marché et de la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4E 1E3

75 000,00 $

1 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'outil diagnostic pour infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS).

Numéro de l’entente :

1023644

Durée : du 1 nov. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à développer un test diagnostique rapide contre trois infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS). Le test sera en mesure de détecter les pathogènes simultanément en peu de temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G3A 1W7