Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19089

Numéro de l’entente :

FR-19089

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5X4T2

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19155

Numéro de l’entente :

FR-19155

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1S3L2

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19159

Numéro de l’entente :

FR-19159

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT MOODY, Colombie-Britannique, CA V3H1X1

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19173

Numéro de l’entente :

FR-19173

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P3Z2

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19273

Numéro de l’entente :

FR-19273

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DARTMOUTH, Nouvelle-Écosse, CA B3A3L1

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19308

Numéro de l’entente :

FR-19308

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1Y6G5

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19392

Numéro de l’entente :

FR-19392

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Nepean, Ontario, CA K2J 7C6

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19400

Numéro de l’entente :

FR-19400

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M5T1L1

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19485

Numéro de l’entente :

FR-19485

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V2H9

15 000,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19560

Numéro de l’entente :

FR-19560

Durée : du 16 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINTE-CLOTILDE-DE-HORTON, Québec, CA J0A1H0