Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Ingénieur système/concepteur
1021029
L’objectif de ce projet est de fournir un soutien par le biais du PEJ du PARI pour le placement de personnes récemment diplômées afin de soutenir les activités de recherche et de développement de BTI dans les secteurs de l’espace et de la sécurité intérieure. BTI souhaite recruter et former une personne nouvellement diplômée au poste d’ingénieur système/concepteur. Cette personne soutiendra les tâches d’ingénierie des systèmes pour les programmes spatiaux à venir, où des charges utiles innovantes sont développées pour les missions d’exploration de l’espace. Il pourra également participer à des tâches d’ingénierie des systèmes dans le cadre de programmes de sécurité intérieure visant à détecter les menaces radioactives et explosives.
40 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Évaluation de l’exploitation des données et de l’IA dans le portail client
1021032
Le projet de Business Sherpa Group (BSG) évaluera la faisabilité d’un nouveau portail client centré sur les données et de produits de données hébergés sur le portail.
75 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Stratégie et positionnement de Muskoka
1021059
Ce projet étudiera la viabilité de la commercialisation de la technologie et des processus de base de Muskoka. Muskoka a bouclé la boucle en modelant ses processus de fabrication de base sur l’industrie automobile, en utilisant l’automatisation et la robotique avancées pour dégager des marges brutes élevées dans l’industrie du bois, dont les marges sont par ailleurs faibles.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un Saas pour produits circulaires et réutilisables
1021067
Développement d'une technologie Saas de gestion de produits réutilisables et circulaires avec tableau marchand.
27 000,00 $
6 août 2024
organisme à but lucratif
Chimiste/assistant de laboratoire diplômé
1021068
Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’une personne diplômée en chimie pour un poste d’assistant de laboratoire chez Vive. Actuellement, nous connaissons une augmentation du nombre de projets dans notre pipeline de développement avec l’intention de lancer 5 produits par an de 2026 à 2030. Par conséquent, notre équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour soutenir ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée à la nouvelle recrue dans les mois à venir afin de l’aider à acquérir les compétences nécessaires pour soutenir l’équipe de développement de Vive.
180 750,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Système innovant de traçabilité et de gestion des performances pour l’industrie des fruits de mer
1021098
Développer et mettre en œuvre un système de traçabilité et de gestion des performances pour les entreprises de transformation des produits de la mer de Nouvelle-Écosse afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de se conformer aux exigences réglementaires et d’améliorer la rentabilité.
117 546,00 $
2 juil. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un nouveau modèle de couffin
1021106
Ce projet consiste à concevoir un nouveau modèle, plus compétitif et modernisé, du couffin Tulmar pour le marché de l’aviation, depuis sa conceptualisation jusqu’à son lancement sur le marché. Ce nouveau couffin viendra compléter le portefeuille de produits de l’entreprise et sera destiné au marché mondial de l’aviation, avec des quantités de ventes, des revenus et des étapes régionales.
30 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Spécialiste du marketing numérique
1021134
Fournir un emploi à une personne diplômée en marketing dans le domaine du marketing numérique pour les systèmes informatiques de qualité industrielle.
74 975,00 $
17 juin 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d’une plateforme en continu d’événements et de réseautage pour communautés
1021159
Le projet vise à créer une plateforme pour les communautés participant à des événements via l'entreprise. Les participants pourront naviguer facilement d'un événement à l'autre à partir de la nouvelle interface.
115 531,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Lipides personnalisés — constitution d’un portefeuille de produits à haute valeur ajoutée
1021166
Développement de technologies de procédés chimiques pour la fabrication commerciale de lipides personnalisés de qualité pharmaceutique, conformes aux exigences réglementaires pour les soumissions DMF, garantissant la sécurité, la protection de l’environnement, la rentabilité et les principes de la chimie verte.