Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur système/concepteur

Numéro de l’entente :

1021029

Durée : du 6 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir un soutien par le biais du PEJ du PARI pour le placement de personnes récemment diplômées afin de soutenir les activités de recherche et de développement de BTI dans les secteurs de l’espace et de la sécurité intérieure. BTI souhaite recruter et former une personne nouvellement diplômée au poste d’ingénieur système/concepteur. Cette personne soutiendra les tâches d’ingénierie des systèmes pour les programmes spatiaux à venir, où des charges utiles innovantes sont développées pour les missions d’exploration de l’espace. Il pourra également participer à des tâches d’ingénierie des systèmes dans le cadre de programmes de sécurité intérieure visant à détecter les menaces radioactives et explosives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chalk River, Ontario, CA K0J 1J0

40 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l’exploitation des données et de l’IA dans le portail client

Numéro de l’entente :

1021032

Durée : du 22 juil. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet de Business Sherpa Group (BSG) évaluera la faisabilité d’un nouveau portail client centré sur les données et de produits de données hébergés sur le portail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K4A 5B6

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie et positionnement de Muskoka

Numéro de l’entente :

1021059

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet étudiera la viabilité de la commercialisation de la technologie et des processus de base de Muskoka. Muskoka a bouclé la boucle en modelant ses processus de fabrication de base sur l’industrie automobile, en utilisant l’automatisation et la robotique avancées pour dégager des marges brutes élevées dans l’industrie du bois, dont les marges sont par ailleurs faibles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alfred, Ontario, CA K0B 1A0

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un Saas pour produits circulaires et réutilisables

Numéro de l’entente :

1021067

Durée : du 2 sept. 2024 au 11 juil. 2025
Description :

Développement d'une technologie Saas de gestion de produits réutilisables et circulaires avec tableau marchand.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2J 0E5

27 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Chimiste/assistant de laboratoire diplômé

Numéro de l’entente :

1021068

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à soutenir l’embauche à temps plein d’une personne diplômée en chimie pour un poste d’assistant de laboratoire chez Vive. Actuellement, nous connaissons une augmentation du nombre de projets dans notre pipeline de développement avec l’intention de lancer 5 produits par an de 2026 à 2030. Par conséquent, notre équipe de développement de produits a besoin de membres supplémentaires pour soutenir ces projets. Une formation rigoureuse sera dispensée à la nouvelle recrue dans les mois à venir afin de l’aider à acquérir les compétences nécessaires pour soutenir l’équipe de développement de Vive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

180 750,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système innovant de traçabilité et de gestion des performances pour l’industrie des fruits de mer

Numéro de l’entente :

1021098

Durée : du 1 août 2024 au 29 août 2025
Description :

Développer et mettre en œuvre un système de traçabilité et de gestion des performances pour les entreprises de transformation des produits de la mer de Nouvelle-Écosse afin d’améliorer l’efficacité opérationnelle, de se conformer aux exigences réglementaires et d’améliorer la rentabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1P9

117 546,00 $

2 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un nouveau modèle de couffin

Numéro de l’entente :

1021106

Durée : du 2 juil. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Ce projet consiste à concevoir un nouveau modèle, plus compétitif et modernisé, du couffin Tulmar pour le marché de l’aviation, depuis sa conceptualisation jusqu’à son lancement sur le marché. Ce nouveau couffin viendra compléter le portefeuille de produits de l’entreprise et sera destiné au marché mondial de l’aviation, avec des quantités de ventes, des revenus et des étapes régionales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 2B8

30 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Spécialiste du marketing numérique

Numéro de l’entente :

1021134

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fournir un emploi à une personne diplômée en marketing dans le domaine du marketing numérique pour les systèmes informatiques de qualité industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 1Z3

74 975,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Développement d’une plateforme en continu d’événements et de réseautage pour communautés

Numéro de l’entente :

1021159

Durée : du 17 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à créer une plateforme pour les communautés participant à des événements via l'entreprise. Les participants pourront naviguer facilement d'un événement à l'autre à partir de la nouvelle interface.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 2E5

115 531,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lipides personnalisés — constitution d’un portefeuille de produits à haute valeur ajoutée

Numéro de l’entente :

1021166

Durée : du 1 juil. 2024 au 1 août 2025
Description :

Développement de technologies de procédés chimiques pour la fabrication commerciale de lipides personnalisés de qualité pharmaceutique, conformes aux exigences réglementaires pour les soumissions DMF, garantissant la sécurité, la protection de l’environnement, la rentabilité et les principes de la chimie verte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L9H 2M1