Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

91 268,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Titre du projet : Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1021199

Durée : du 1 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer une propriété intellectuelle sur les méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1K 1B8

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels junior

Numéro de l’entente :

1021248

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

Accueil et intégration du développeur logiciel junior et soutien pour les tâches d’introduction au développement général.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C5

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Remplacement de composants majeurs — Innovation et optimisation de la qualité

Numéro de l’entente :

1021257

Durée : du 15 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre sur la priorisation et la gestion des améliorations en matière d’innovation tout au long de 4 projets de remplacement de composants majeurs (MCR) dans une centrale nucléaire à grande échelle en Ontario. NPX a été engagé pour soutenir le développement et l’évaluation des idées et des opportunités d’innovation à travers la sélection des concepts, la faisabilité, la validation et la clôture ou l’inclusion dans le programme MCR. L’objectif du projet est de réduire la durée de la remise à neuf grâce à des processus et des innovations technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kincardine, Ontario, CA N2Z 2Y2

57 080,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Site Web d’évaluation des risques climatiques pour les actifs physiques de la communauté financière

Numéro de l’entente :

1021266

Durée : du 5 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les acteurs du marché financier ne disposent pas d’un moyen d’évaluer rapidement leurs portefeuilles d’actifs et de comprendre les principaux moyens par lesquels les catastrophes et les évènements liés au climat peuvent avoir un impact négatif sur la continuité des activités de leur portefeuille, et quelles actions et quelles mesures les investisseurs devraient attendre d’une entreprise pour atténuer les risques hiérarchisés. La solution consiste à créer un site Web qui permet à un utilisateur non technicien de télécharger un portefeuille financier d’infrastructures/actifs physiques anonymisés et de recevoir des questions d’évaluation spécifiques aux actifs, qui débouchent sur des conseils d’experts sur les mesures d’atténuation des risques et d’adaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

74 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation commerciale des produits en cours de développement en vue d’une entrée sur le marché canadien

Numéro de l’entente :

1021340

Durée : du 19 août 2024 au 14 mars 2025
Description :

Vive Crop Protection est une entreprise canadienne de chimie de précision qui vend actuellement des produits de protection des cultures principalement sur le grand marché agricole américain. Vive a récemment obtenu l’approbation réglementaire canadienne pour sa technologie de base et prévoit de se développer au Canada. Ce projet évaluera le potentiel du marché canadien pour les produits commerciaux actuels et le pipeline de produits de Vive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1Y8

30 000,00 $

8 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Redéfinir et développer une nouvelle chaîne d'outils à usage interne

Numéro de l’entente :

1021367

Durée : du 8 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Redéfinir et développer une nouvelle chaîne d’outils à être utilisée par l’entreprise dans son travail de vérification de logiciels embarqués critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4N 3L4

30 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur informatique spécialisé en IA.

Numéro de l’entente :

1021373

Durée : du 12 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

L'entreprise souhaite engager un développeur informatique spécialisé en intelligence artificielle qui sera responsable de l'implantation d'un ERP (Enterprise Resource Planning) et de la création des SOP (Standard Operating Procedures).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1W 2W2

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Amélioration des services aux joueurs

Numéro de l’entente :

1021380

Durée : du 1 août 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Le projet se concentrera sur l’amélioration des services aux joueurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3B7

30 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Conception de systèmes Simulation — Fluidique

Numéro de l’entente :

1021389

Durée : du 19 août 2024 au 27 janv. 2025
Description :

Au cours des 2 ou 3 dernières années, Inertia a été de plus en plus sollicitée pour concevoir des dispositifs médicaux, de diagnostic et d’énergie de remplacement qui intègrent des systèmes complexes de manipulation des fluides. Pompes, vannes, tuyaux, collecteurs, systèmes de contrôle, etc. La conception de ces systèmes a été assez manuelle, en ce sens que les fiches techniques des composants et les feuilles de calcul construites manuellement ont été utilisées pour la conception. Bien que ces méthodes soient adaptées à la conception, l’optimisation des systèmes a été sévèrement limitée, car le logiciel (c’est-à-dire les feuilles de calcul) n’est pas en mesure d’effectuer des simulations complexes ou des plans d’expériences. Inertia cherche à améliorer son expertise, son service et son savoir-faire en mettant en œuvre des outils de conception et de simulation au niveau du système, spécifiquement pour les systèmes fluides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 1T1

30 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Automatisation des tâches

Numéro de l’entente :

1021399

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Développement d'une plateforme visant à simplifier la planification des événements en connectant efficacement les organisateurs et fournisseurs de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2T6