Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

65 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

BC Fast Pilot - Essai d’un distributeur de modèle V pour les produits de soins périodiques durables dans les espaces publics

Numéro de l’entente :

1021432

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise effectuera une démonstration pilote des distributeurs de produits hygiéniques Model V dans les toilettes publiques avec trois organisations partenaires basées en Colombie-Britannique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4S9

5 000,00 $

26 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe EUREKA - ITEA - Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA 2024 à Anvers, Belgique

Numéro de l’entente :

1021449

Durée : du 26 juil. 2024 au 25 sept. 2024
Description :

Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet de l’ITEA qui se tiendront à Anvers, en Belgique, du 9 au 13 septembre 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions du Pôle ITEA Eureka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

250 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Récit génératif Studeo

Numéro de l’entente :

1021462

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Le projet proposé étendra la flexibilité de la technologie générative et d’automatisation de l’entreprise en élargissant ce qui peut être fourni dans une invite, et en offrant des étapes d’enrichissement pour résoudre une gamme plus large de cas d’utilisation (permettant aux spécialistes du marketing et aux vendeurs d’optimiser les taux d’engagement avec des prospects au centre de la cible en utilisant des livres d’histoires personnalisés).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2H 3N3

74 952,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la bande passante des données sismiques grâce à l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1021470

Durée : du 1 août 2024 au 26 mars 2025
Description :

o Le projet d’amélioration de la bande passante des données sismiques à l’aide de l’intelligence artificielle vise à améliorer le traitement des données sismiques en utilisant des algorithmes d’intelligence artificielle avancés pour augmenter la bande passante et améliorer la résolution. Les méthodes sismiques traditionnelles limitent souvent les gammes de fréquences, ce qui a pour perspective de réduire la précision de l’imagerie de la subsurface. Ce projet vise à surmonter ces limitations en utilisant des modèles d’apprentissage automatique pour identifier et amplifier les signaux faibles, ce qui permet d’obtenir des images sismiques plus claires et plus détaillées. En améliorant la qualité des ensembles de données sismiques, le projet fournira aux géoscientifiques un meilleur aperçu des formations géologiques complexes, ce qui facilitera la découverte de ressources et l’évaluation des risques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 2L8

30 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI Volet 3 - Exécution de tâches liée à la PI.

Numéro de l’entente :

1021481

Durée : du 5 août 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5C9

140 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion de la corrosion

Numéro de l’entente :

1021586

Durée : du 1 juin 2024 au 17 févr. 2025
Description :

Skygauge développe un système de gestion de la corrosion par drone qui remplace les travaux de dérouillage conventionnels en hauteur par un processus plus rapide, plus sûr et moins coûteux. Les travailleurs restent à l’abri du sol et n’ont pas besoin d’utiliser des échafaudages, des monte-charges ou des cordes pour accéder aux points élevés des actifs afin de retirer la rouille. Le drone pourra décoller du sol et s’élever jusqu’à la zone concernée, où il nettoiera la rouille à l’aide d’une brosse métallique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2B6

26 000,00 $

6 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur de processus commercial junior

Numéro de l’entente :

1021622

Durée : du 6 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutenu par le PEJ consiste en l’embauche d’un ingénieur commercial ou d’une ingénieure commerciale junior, qui sera responsable d’aider l’équipe de vente à cerner les besoins des clients, à fournir une assistance technique et à effectuer des démonstrations de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1S6

160 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Prises vidéo Nano 4K/8K

Numéro de l’entente :

1021636

Durée : du 1 juin 2024 au 30 sept. 2025
Description :

AVP vend ses produits par le biais d’une distribution mondiale, mais travaille également en partenariat direct avec ses clients, en concevant et en fabriquant des solutions personnalisées de panneaux et de répartiteurs pour ses clients des secteurs de la radiodiffusion, des télécommunications et des satellites, ainsi que pour ses relations avec les fabricants d’équipements d’origine. AVP procède actuellement à l’étiquetage privé de toutes les prises vidéo importées. L’entreprise a atteint un volume et une économie d’échelle tels que, pour réduire les coûts et les dépendances externes, elle aimerait utiliser sa propre gamme de composants (fabriquer plutôt qu’acheter) et remplacer 1,5 million de dollars d’importations américaines par des produits fabriqués au Canada et réduire la dépendance au dollar américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 5S3

62 838,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Réacteur de cryopurification à l’échelle pilote

Numéro de l’entente :

1021680

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet permettra d’achever la conception, la construction et les essais d’un réacteur de cryopurification à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6A1

75 000,00 $

19 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plateforme d’IA locale pour les PME

Numéro de l’entente :

1021681

Durée : du 19 août 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer une preuve de concept pour une plateforme d’IA locale, formée sur les lois municipales, provinciales et fédérales en matière de développement immobilier, complétée par une plateforme matérielle standardisée pour des conseils et des informations personnalisés, aboutissant à un lancement avec deux clients potentiels à Ottawa.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4V6