Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologie de tests antagonistes et amélioration de la fiabilité des Grands Modèles de Langage (LLMs)

Numéro de l’entente :

1021874

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d'une plateforme robuste capable d'effectuer les tests de robustesse de système sur les modèles d'IA pour identifier leurs vulnérabilités et comportements inattendus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1R1

30 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche UI UX

Numéro de l’entente :

1021901

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet implique la conception et le développement d’une expérience utilisateur (UX) complète pour une nouvelle plateforme de commerce électronique adaptée aux patients à la recherche d’équipements médicaux durables (DME) par le biais de pharmacies indépendantes. L’objectif est de créer un environnement numérique intuitif, efficace et empathique qui améliore le parcours du patient, de la découverte à l’achat, tout en reflétant efficacement l’engagement de la marque à fournir des solutions de santé personnalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 3N2

550 000,00 $

23 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARAPRO

Numéro de l’entente :

1021911

Durée : du 23 sept. 2024 au 23 déc. 2025
Description :

Déployer un logiciel très flexible, indépendant du produit final, qui répond aux besoins de l’industrie de la construction hors site qui ne sont actuellement pas satisfaits par les principaux fournisseurs d’équipement existants. Ce logiciel permettra au personnel non technique ayant peu ou pas de connaissances en matière d’automatisation de générer toutes les données de programme nécessaires à la production de composants à faible volume et à mélange élevé à l’aide de l’automatisation de la production, sans avoir besoin d’un logiciel de conception spécial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8N 4W2

75 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Le projet AIM (Acclaim Intelligence Mangement), une solution basée sur l’intelligence artificielle pour la gestion de l’invalidité

Numéro de l’entente :

1022004

Durée : du 1 août 2024 au 21 mars 2025
Description :

L’entreprise s’attaquera à l’impact matériel de l’absentéisme sur le lieu de travail en raison de problèmes de santé, en créant un nouvel outil d’aide à la décision basé sur l’IA pour combler les lacunes spécifiques de l’industrie de la gestion de l’invalidité. Ce secteur s’appuie sur des processus manuels longs et coûteux en ressources pour statuer sur les dossiers. L’entreprise vise à optimiser les processus de gestion des dossiers en utilisant l’intelligence artificielle pour permettre aux gestionnaires de dossiers de prendre des décisions précises et éclairées par des données probantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 5M4

68 480,00 $

4 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme mobile

Numéro de l’entente :

1022005

Durée : du 4 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une expérience et d’une interface utilisateur optimisées pour le mobile, d’un flux de communication avec l’utilisateur et de la monétisation du contenu de l’utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 0V8

500 000,00 $

1 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Des logiciels pour l’efficacité

Numéro de l’entente :

1022016

Durée : du 1 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est de rationaliser toutes les opérations cliniques du PMRI en mettant en œuvre des applications développées en interne, exclusivement créées par les employés du PMRI, afin de saisir numériquement les informations sur les données cliniques, de créer des rapports et de permettre aux promoteurs d’accéder à distance au suivi de leur essai. Il est impératif que ces applications soient conformes aux réglementations des agences internationales. Compte tenu des réglementations strictes qui régissent l’industrie des essais cliniques, il est essentiel de bien les comprendre et de s’y conformer. Une fois développées, ces applications doivent être soumises à des procédures rigoureuses de test et de validation, conformément à toutes les réglementations qui régissent les essais cliniques. Ce processus méticuleux garantit l’intégrité et la validité des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 0B7

30 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyse de modèles financiers d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1022044

Durée : du 11 nov. 2024 au 12 mai 2025
Description :

La personne retenue travaillera en étroite collaboration avec nos scientifiques de données pour développer des modèles prédictifs et descriptifs d’actifs financiers. En outre, elle développera et mettra à jour des carnets de notes destinés aux clients qui permettent aux clients et aux clients potentiels d’utiliser nos modèles de manière efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1J 3B3

250 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires.

Numéro de l’entente :

1022096

Durée : du 2 sept. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus d’affaires reproductible et évolutif et à développer une propriété intellectuelle en matière de méthodes d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 4V8

75 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout de fonctionnalités innovantes à la plateforme de l'entreprise.

Numéro de l’entente :

1022098

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer une version optimisée et uniformisée du prototype initial de l'entreprise en offrant une expérience plus immersive et une plus grande robustesse et fiabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1H3

55 000,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Stockage d’énergie et production d’électricité sur des sites de puits désaffectés

Numéro de l’entente :

1022128

Durée : du 5 août 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Évaluer les technologies de stockage optimales pour les sites solaires afin de répondre à l’exigence « sans fil » de l’Alberta Grid Modernization Act (anciennement projet de loi 22). Le projet fournira des modèles pour les demandes de connexion au réseau (mises à jour des demandes du MPO et propositions de demandes de l’AESO), une matrice des technologies de stockage par rapport aux principales exigences de modernisation du réseau, ainsi qu’une liste des obstacles réglementaires et économiques à la mise en œuvre de ces technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Airdrie, Alberta, CA T4B 0R6