Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
490 000,00 $
5 août 2024
organisme à but lucratif
Essais du système SmoothMove, mise à l’échelle et développement du processus de fabrication
1022449
L’industrie de l’élevage du saumon utilise actuellement un processus inefficace pour gérer le déplacement des poissons, ce qui entraîne une mauvaise santé des poissons, une baisse du rendement et une augmentation des coûts. La technologie VSI de chargement des poissons, dont le brevet est en cours d’homologation, permettra d’améliorer considérablement le déplacement des poissons tout au long du cycle de vie du processus d’élevage. Le SmoothMove offre un environnement plus naturel pour encourager le mouvement des poissons, ce qui se traduit par des poissons en meilleure santé, un meilleur rendement et une moindre intensité de travail, ce qui profitera à l’opérateur et à l’industrie de l’aquaculture dans son ensemble.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Cas d’utilisation plus complexes et mise à l’échelle de la plateforme
1022492
Ce projet permettra d’améliorer la plateforme de négociation OneVest. L’optimiseur de portefeuille, déjà utilisé, traite efficacement les portefeuilles en quelques minutes et réduit les transactions, minimise les charges fiscales et renforce l’efficacité des investissements. Ce projet permettra d’intégrer la gestion multidevises et les comptes gérés séparément dans la plateforme et d’en améliorer les performances.
399 300,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques
1022507
Optimisation de l’informatique quantique axée sur la fusion à l’aide de points quantiques
30 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de données
1022537
Embauche d’un analyste de données dans le cadre du Programme emploi jeunesse.
26 164,00 $
3 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Recrutement dans le domaine de la vente et du marketing
1022559
Mise en œuvre, analyse et amélioration de la stratégie de marketing afin d’accroître la reconnaissance de la marque et les revenus récurrents pour une jeune pousse SAAS dans le domaine de la technologie de la santé.
220 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Refonte de la plateforme
1022689
Refonte de la plateforme et des interfaces pour répondre au besoin des clients à valeur nette élevée.
49 800,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Suivi basé sur l’image d’un arceau mobile de fluoroscopie pour les applications de traumatologie orthopédique
1022708
Le projet vise à développer une méthode de suivi de la position de l’équipement d’imagerie à rayons X pendant la chirurgie orthopédique, qui s’intègre parfaitement à l’environnement de la salle d’opération.
61 147,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Développement de l’électronique pour un fourgon à étages
1022710
Recherche et développement de l’électronique pour un nouveau type de véhicule de livraison. Comprend le tableau de bord, les systèmes de sécurité de signalisation et l’intégration avec d’autres systèmes électroniques.
75 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Développer SMARTHEALTH : Une santé humaine totale avec une plateforme de sécurité intégrée utilisant un capteur de santé portable spécifique à l’industrie et une application de soutien.
1022823
SMARTBUILD développe SMARTHEALTH, une plateforme de santé et de sécurité humaine totale pour notre logiciel de gestion de la construction. SMARTHEALTH comprend le premier capteur portable spécifique à l’industrie qui se fixe à la suspension à cliquet de n’importe quel casque de sécurité approuvé pour surveiller les mesures de santé des travailleurs, y compris la température corporelle.
30 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Glas Ocean Electric
1022826
Programmeur junior pour soutenir le développement logiciel de l’application PerforMarine. En utilisant l’électronique des bateaux existants et les capteurs des smartphones, l’application PerforMarine combine les données collectées avec l’apprentissage automatique pour prédire l’impact du vent, de la météo et des opérations sur la performance du bateau.