Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000,00 $
16 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation pour la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2282
Cette subvention soutient W8banaki de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.
147 000,00 $
16 oct. 2023
Vancouver Writers Fest
1354954
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 500,00 $
16 oct. 2023
Vancouver Writers Fest
1354954
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
16 oct. 2023
Canadian Conference on Global Health
1361550
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 696 122,00 $
16 oct. 2023
gouvernement
Région de Peel
4666819
Cette contribution vise à fournir du financement afin d'augmenter les programmes communautaires existants et de mettre en place de nouvelles initiatives, notamment des programmes de mentorat par les pairs, d'éducation parentale, d'intégration à la justice pour les jeunes, de déjudiciarisation, de surveillance des écoles et d'entrepreneuriat.
2 487 790,00 $
16 oct. 2023
gouvernement
Projet de prévention de la criminalité à Pangnirtung
4702813
Cette contribution vise à fournir du financement afin d’élaborer diverses activités au moyen d’une approche globale qui serait fondée sur différents thèmes comme la prévention de la criminalité et la mobilisation communautaire. Le projet vise à joindre chaque année environ 500 jeunes âgés de 13 à 25 ans.
187 500,00 $
16 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
250 000,00 $
16 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
2 760,00 $
16 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO 209
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
2 760,00 $
16 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO 209
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire