Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO 207

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SECHELT, Colombie-Britannique, CA V0N3A0

5 000,00 $

16 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO 208

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1K3B1

1 212,50 $

16 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO 208

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : TRURO, Nouvelle-Écosse, CA B2N4A7

2 760,00 $

16 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO 209

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1G1

2 190,00 $

16 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO 209

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z1G1

2 760,00 $

16 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO 209

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : ALERT BAY, Colombie-Britannique, CA V0N1A0

96 145,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Augmenter notre portée : Recruter une personne à la directrice générale, créer un Réseau de la Fierté et augmenter la représentation des personnes noires, autochtones et de couleur

Numéro de l’entente :

SO230067

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Pride Winnipeg Festival Inc. renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ en vue de faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Pride Winnipeg Festival Inc. répondra au besoin croissant de soutien, de mobilisation et de visibilité d’un réseau provincial d’organismes Fierté 2ELGBTQI+. Le projet comprendra le recrutement et l’embauche d’une direction générale pour aider à la création d’une conférence annuelle et de réunions trimestrielles de toutes les équipes responsables des Fiertés de la province, ainsi que la création de la Manitoba Pride Alliance afin de soutenir les petits organismes 2ELGBTQI+ responsables de l’organisation de la Fierté, y compris les personnes PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur) ou PAQDC (personnes autochtones, queers et de couleur) dans tout le Manitoba.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0L3

137 825,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir le changement structurel pour bien vivre ensemble

Numéro de l’entente :

SO230195

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme End of the Rainbow Foundation renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il comblera les lacunes des services aux personnes 2ELGBTQI+ dans la région de Calgary tout en améliorant sa capacité organisationnelle. Le projet comprendra des processus de mobilisation communautaire et de rétroaction qui impliqueront activement la communauté 2ELGBTQI+ de Calgary. Un conseil consultatif sera créé afin de superviser les aspects clés du projet, notamment l’élaboration d’un plan stratégique, une stratégie de développement de fonds et la réforme de la structure de gouvernance de la Fondation End of the Rainbow afin de soutenir les recommandations de la communauté. À la fin du projet, un rapport final détaillé sera réalisé. Il comprendra des conclusions soumises au conseil d’administration et aux membres consultatifs afin de mettre en œuvre les recommandations et la vision du projet Living Well Together (Vivre bien ensemble), renforçant ainsi la capacité de la Fondation End of Rainbow et de la communauté 2ELGBTQI+ à Calgary.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 0J8

385 526,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La force de la prévention : Lutter contre la VFS grâce au mentorat de groupe

Numéro de l’entente :

GV230314

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Big Sisters of Lower Mainland élaborera et mettra en œuvre un programme de mentorat de groupe à l'école intitulée « Power in Prevention », afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Il comblera les lacunes des programmes de lutte contre la violence fondée sur le sexe en adaptant les activités du projet aux populations mal desservies pendant l'enfance et la jeunesse. Pour ce faire, le projet mobilisera des partenaires communautaires, des familles et des jeunes ayant des expériences diversifiées pour éclairer l'adaptation d'un cadre de programme de mentorat de groupe déjà en place à l'école et développer un programme d'activités adapté à l'âge, axé sur l'identification et le renforcement des facteurs de protection des participantes et participants contre la violence fondée sur le sexe, avec les conseils et le soutien de mentors.

Un évaluateur externe mesurera et évaluera l'impact de cette pratique prometteuse. Big Sisters of Lower Mainland organisera des conseils consultatifs pour les jeunes et la communication ainsi que des forums pour les jeunes, mènera une campagne d'éducation publique et développera une boîte à outils pour partager l'information sur cette pratique prometteuse avec d'autres organisations (y compris les agences des Grands Frères Grandes Sœurs du Canada) afin qu'elles puissent la reproduire ou l'élargir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5R 4H1

591 611,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation et éducation proactives contre la violence

Numéro de l’entente :

GV230306

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, Women’s Hostels Inc. va augmenter proportionnellement le modèle de prévention de la violence et d’autonomisation Self Defence Global afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ce projet répondra à un besoin de programme de prévention de la violence normalisé en Ontario afin d’habiliter les femmes à interrompre la violence interpersonnelle, à y réagir et à en guérir. Pour ce faire, le projet va 1) augmenter proportionnellement et adapter le modèle de prévention de la violence et d’autonomisation au contexte canadien ainsi qu’aux femmes qui vivent avec des handicaps, aux femmes autochtones, aux nouvelles arrivantes et aux personnes âgées; 2) effectuer une évaluation des besoins géographiques pour l’Ontario et créer une stratégie de sensibilisation provinciale; 3) mettre le modèle en œuvre dans la foulée d’une série d’ateliers; et 4) créer un réseau provincial de formatrices et de formateurs. Une évaluatrice ou un évaluateur externe va mesurer et évaluer plus profondément l’incidence de la pratique prometteuse. Women’s Hostels Inc. présentera la pratique prometteuse au Violence Against Women Network of Shelters à Toronto, dans le cadre d’une conférence, ainsi qu’à l’occasion d’événements de sensibilisation communautaires dans le but de partager des renseignements sur la pratique prometteuse avec d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4M 1J8