Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
48641
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 500,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
20207
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 500,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
46709
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
18381
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
1 400 000,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
NB58 Support for the Homarus Marine Laboratory ap
500000101
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
31 déc. 2019
Adaptation Futures 2022
49 500,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
Lancement de la commercialisation de l'Universal Desk Controller aux États-Unis
942874
Nous avons mis au point un contrôleur de bureau universel qui peut être installé dans n'importe quel bureau assis-debout électronique existant (nouveau et ancien) pour les convertir en bureaux assis-debout « intelligents » capables de se connecter au logiciel en nuage exclusif d'Ergonomyx.
52 500,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
EUROPE 2020
942919
En assistant aux deux principaux événements en Europe, le Sdt et l'atmosphère, nous visons à obtenir davantage de l'exposition à des clients potentiels, des partenaires régionaux et des revendeurs et de développement stratégique en Europe.
49 200,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
Three Farmers Foods - Plan d'entrée sur le marché américain
943203
Three Farmers Foods Inc. prévoit de renforcer les ventes à l'exportation de ses collations de légumineuses grillés (lentilles et pois chiches) sur le marché américain.
22 500,00 $
31 déc. 2019
organisme à but lucratif
Se préparer à l'expansion : HalalMeals aux États-Unis
945591
Dans le cadre de ce projet, nous permettra de cerner les débouchés, établir des liens avec les entrepreneurs locaux, et de se préparer à l'expansion de notre image de marque dans le sud des États-Unis.