Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

560 545,00 $

16 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les actions du Yukon au point d'intersection entre la VFS et le droit familial

Numéro de l’entente :

GV230339

Durée : du 16 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Yukon Status of Women Council (YSWC) transposera à plus grande échelle le programme ""After She Leaves"" élaboré par Luke's Place en Ontario afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe au Yukon. En adaptant cette pratique prometteuse aux réalités et aux besoins du Yukon, ce projet s'adressera aux travailleuses et travailleurs de première ligne et aux acteurs juridiques du secteur de la violence fondée sur le sexe afin d'accroître la disponibilité de services de soutien complets et intégrés pour les victimes de la violence fondée sur le sexe. Il permettra également de combler les lacunes en matière de prestation de services et de connaissances sur les liens entre la violence entre partenaires intimes et les processus du droit de la famille au Yukon. Le YSWC y parviendra en organisant des engagements communautaires et des échanges de connaissances immersifs, en effectuant une analyse des lois territoriales sur la famille au Yukon et en organisant des séances de formation et des ateliers pour partager des informations sur les pratiques prometteuses en matière de mobilisation des connaissances et sur la possibilité de les reproduire ou de les étendre en fonction des réalités et des besoins des membres de la communauté.
Un partenariat sera établi avec Luke's Place pour soutenir la mise en œuvre des objectifs du projet et assurer sa réussite globale.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y9

497 000,00 $

15 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Programme de surveillance de la qualité des eaux des ruisseaux Musqueam et Cutthroat

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

2 285 879,00 $

15 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'argent propre dans les élections

Numéro de l’entente :

7454079 P012269001

Durée : du 15 oct. 2023 au 30 nov. 2026
Description :

Ce projet s'attaquera à la faible transparence de l'argent dans les élections et la politique (ci-après : transparence du financement politique) qui empêche l'égalité des chances pour les femmes candidates et permet une influence indue dans l'élaboration des politiques, à la fois au niveau mondial et dans six pays - à savoir l'Indonésie, Madagascar, Panama, Sri Lanka, Venezuela et Zambie. Le projet accroitra 1) la demande du public, 2) l'engagement politique pour réglementer et 3) les innovations techniques pour surveiller la transparence, l'égalité et l'intégrité du financement politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : Berlin, DE 10559

460 000,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Quantum — 10075401 — BroQuS — Broadband Quantum Synthesizer (Synthétiseur quantique à large bande)

Numéro de l’entente :

1010313

Durée : du 15 oct. 2023 au 14 oct. 2026
Description :

Programme Canada–Royaume-Uni de commercialisation des technologies quantiques : CR&D Covesion (Royaume-Uni) en tant que partenaire et Few-Cycle (Canada) en tant que responsable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

231 137,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Synthétiseur quantique à la large bande

Numéro de l’entente :

1011607

Durée : du 15 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Les états quantiques de la lumière avec un nombre macroscopique de photons, généralement appelés lumière comprimée, sont des champs intriqués qui sous-tendent la métrologie quantique (imagerie, spectroscopie et interférométrie), la communication sécurisée (échange de clés et authentification) et l’informatique quantique. Les impulsions courtes et comprimées sont un atout pour le domaine émergent de la spectroscopie et de la microscopie quantiques et sont requises pour mesurer les effets transitoires ultrarapides avec des sensibilités dépassant celles qui sont disponibles avec les moyens classiques. Cependant, la génération d’états comprimés de lumière à large bande avec des temps de cohérence inférieurs à 100 fs, dans un mode temporel unique, constitue un défi. Ce projet vise à générer de tels états à l’aide du nouveau concept d’amplification paramétrique optique dans le plan de Fourier, une technologie brevetée par l’entreprise (Few-Cycle).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Varennes, Québec, CA J3X 1P7

40 000,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marketing et des ventes

Numéro de l’entente :

1012191

Durée : du 15 oct. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet prévoit l’embauche d’un coordonnateur marketing à temps plein pour soutenir et développer les ventes des détaillants au Canada et aux États-Unis pour Spyce Girlz, une entreprise de produits de consommation courante basée à Ottawa. En outre, le projet aidera l’entreprise à optimiser sa présence sur le Web grâce à une meilleure conception du site et à l’optimisation des moteurs de recherche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 1Z8

68 000,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Premiers utilisateurs d’Earthware

Numéro de l’entente :

1012613

Durée : du 15 oct. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Découvrez les clients qui achètent en premier et créez une entreprise autour d’eux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3C1

86 126,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Cellule électrochimique de type «upflow packed bed» et membrane «Removable Skin Layer» (RSL) pour le traitement de l’eau de mine

Numéro de l’entente :

1013387

Durée : du 15 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Les mines doivent atteindre des concentrations de contaminants extrêmement faibles pour pouvoir rejeter dans l’environnement, conformément à la réglementation, les eaux minières traitées. Les technologies de traitement de l’eau de mine utilisées par les entreprises convertissent les métaux dissous dans l’eau de mine en solides insolubles. Les technologies alternatives pour séparer ces solides insolubles sont soit trop grandes, soit trop coûteuses, soit trop complexes. Dans le cadre du projet proposé, l’intégration de la membrane Removable Skin Layer («RSL») dans les technologies des entreprises sera testée sur des échantillons d’eau provenant de mines de métaux et de charbon. La robustesse et l’efficacité de l’élimination des contaminants seront testées et optimisées à l’échelle du banc d’essai et du petit pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1K7

530 500,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plateforme d’anticorps Amplifier, de sa preuve de concept et d’un candidat au traitement.

Numéro de l’entente :

1013408

Durée : du 15 oct. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Ce projet développera et caractérisera la fonction des anticorps Amplifier, une nouvelle classe d’anticorps multispécifiques qui engagent les cytokines et les redirigent vers un tissu désiré ou une cellule cible pour une meilleure exposition et une activité ciblée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7Y 1B3

50 000,00 $

15 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un moteur d’intelligence financière

Numéro de l’entente :

1009537

Durée : du 15 oct. 2023 au 31 mai 2024
Description :

Mise en œuvre de l’apprentissage automatique (ML) et de l’intelligence artificielle (IA) pour améliorer les capacités de prévision d’une nouvelle plateforme propriétaire qui enrichit les données des logiciels comptables hérités, réduit les tâches financières quotidiennes chronophages et fournit des recommandations éclairées à la planification de scénarios sur la base de l’analyse comparative du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 3V1