Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

6 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Restructuration du code et optimisation d’algorithmes.

Numéro de l’entente :

1023053

Durée : du 6 janv. 2025 au 7 juil. 2025
Description :

Restructuration du code et optimisation des algorithmes afin d'améliorer la performance et la maintenabilité de la solution de surveillance d’intrusions aériennes et au sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une ressource en informatique.

Numéro de l’entente :

1023080

Durée : du 30 sept. 2024 au 18 avr. 2025
Description :

Développement informatique pour l'ajout et la modification de la plateforme logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Marie-De-Beauce, Québec, CA G6E 3R1

120 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gym CoPilot et pipeline de données.

Numéro de l’entente :

1023105

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Développer un ensemble d’outils de rétroaction et de recommandations en temps réel pour les propriétaires de salles de sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chambly, Québec, CA J3L 2Z9

75 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Des solutions accessibles et personnalisées pour des populations diverses et dans tous les secteurs d’activité

Numéro de l’entente :

1023114

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Développer un respirateur personnalisé avec des capteurs intégrés pour l’analyse de la respiration et la surveillance physiologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2H6

72 209,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une nouvelle technologie de réalité virtuelle

Numéro de l’entente :

1023180

Durée : du 1 oct. 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d’un outil de planification spatial sur navigateur web, conçu pour le milieu culturel et événementiel et basé sur le croisement de la technologie LiDAR, de la visualisation par éclaboussures gaussiennes et de la conception assistée par ordinateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Maricourt, Québec, CA J0E 1Y1

190 560,00 $

14 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solution innovante de revêtement de toiture pour les bardeaux d’asphalte.

Numéro de l’entente :

1023183

Durée : du 14 oct. 2024 au 7 nov. 2025
Description :

Mettre au point un revêtement de toiture innovant, abordable et durable pour rajeunir les bardeaux d’asphalte et prolonger leur durée de vie de manière significative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 7M2

5 000,00 $

10 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de co-innovation canadienne en matière de solutions d’IA pour les technologies de la santé au Japon déc. 2024

Numéro de l’entente :

1023187

Durée : du 10 sept. 2024 au 12 déc. 2024
Description :

Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (aging tech) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (ATC SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, et obtiendra des présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1J5

36 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023287

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing. Le marché de la communication à sécurité quantique est en plein essor, et l’entreprise vise spécifiquement à : (i) devenir un leader d’opinion dans ce domaine, en s’appuyant sur les décennies d’expérience de ses cofondateurs ; (ii) accroître la sensibilisation à la menace quantique ; (iii) renforcer l’engagement des clients et des partenaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0C6

75 000,00 $

1 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux

Numéro de l’entente :

1023299

Durée : du 1 janv. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1J9

30 000,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste d’affaires

Numéro de l’entente :

1023307

Durée : du 7 oct. 2024 au 9 mai 2025
Description :

La nouvelle recrue contribuera à l’élaboration de processus de gestion financière pour soutenir le développement et la commercialisation des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4A8