Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 janv. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Restructuration du code et optimisation d’algorithmes.
1023053
Restructuration du code et optimisation des algorithmes afin d'améliorer la performance et la maintenabilité de la solution de surveillance d’intrusions aériennes et au sol.
30 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une ressource en informatique.
1023080
Développement informatique pour l'ajout et la modification de la plateforme logicielle.
120 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Gym CoPilot et pipeline de données.
1023105
Développer un ensemble d’outils de rétroaction et de recommandations en temps réel pour les propriétaires de salles de sport.
75 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Des solutions accessibles et personnalisées pour des populations diverses et dans tous les secteurs d’activité
1023114
Développer un respirateur personnalisé avec des capteurs intégrés pour l’analyse de la respiration et la surveillance physiologique.
72 209,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle technologie de réalité virtuelle
1023180
Développement d’un outil de planification spatial sur navigateur web, conçu pour le milieu culturel et événementiel et basé sur le croisement de la technologie LiDAR, de la visualisation par éclaboussures gaussiennes et de la conception assistée par ordinateur.
190 560,00 $
14 oct. 2024
organisme à but lucratif
Solution innovante de revêtement de toiture pour les bardeaux d’asphalte.
1023183
Mettre au point un revêtement de toiture innovant, abordable et durable pour rajeunir les bardeaux d’asphalte et prolonger leur durée de vie de manière significative.
5 000,00 $
10 sept. 2024
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation canadienne en matière de solutions d’IA pour les technologies de la santé au Japon déc. 2024
1023187
Participation à la mission de co-innovation canadienne sur les solutions d’IA pour les technologies de la santé (aging tech) au Japon - du 2 au 5 décembre 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour explorer le marché japonais et développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec l’Accélérateur technologique canadien du Service des délégués commerciaux (ATC SDC), la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat de la part de chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, et obtiendra des présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.
36 000,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1023287
L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing. Le marché de la communication à sécurité quantique est en plein essor, et l’entreprise vise spécifiquement à : (i) devenir un leader d’opinion dans ce domaine, en s’appuyant sur les décennies d’expérience de ses cofondateurs ; (ii) accroître la sensibilisation à la menace quantique ; (iii) renforcer l’engagement des clients et des partenaires.
75 000,00 $
1 janv. 2025
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus commerciaux
1023299
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
30 000,00 $
7 oct. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste d’affaires
1023307
La nouvelle recrue contribuera à l’élaboration de processus de gestion financière pour soutenir le développement et la commercialisation des produits.