Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

2 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste en ingénierie des données

Numéro de l’entente :

1023314

Durée : du 2 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de la propriété intellectuelle de l’entreprise et déploiement de l’expertise dans les mandats clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lévis, Québec, CA G6Y 0H2

75 000,00 $

15 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de billes lyophilisées de plus grande taille

Numéro de l’entente :

1023391

Durée : du 15 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet développera une technologie permettant la fabrication de billes lyophilisées dans le cadre d’un processus entièrement automatisé avec un nouveau facteur de forme.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

36 000,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023429

Durée : du 1 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 3A4

23 900,00 $

7 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1023431

Durée : du 7 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise souhaite développer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin d’augmenter son chiffre d’affaires, de mieux faire connaître ses produits et de réduire ses coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1L 3K2

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Plan de recherche et de prospection

Numéro de l’entente :

1023475

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer le plan de recherche et de prospection des clients du REM afin d’augmenter la génération de prospects. Ce projet implique l’utilisation d’outils de gestion des ventes, l’analyse des stratégies et des outils de recherche existants et l’amélioration des processus grâce au retour d’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1G3

100 000,00 $

1 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PPAME — Système de réduction du méthane à énergie solaire hybride

Numéro de l’entente :

1012942

Durée : du 1 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

GPT modifiera son système actuel d’alimentation à distance à haut rendement pour y intégrer des panneaux solaires et des batteries afin de réduire encore plus les émissions, et démontrera comment cette alimentation peut être utilisée pour exploiter plus efficacement les sites de puits éloignés, tout en éliminant les émanations de méthane provenant des instruments pneumatiques. Les modifications apportées au système répondront aux exigences en matière d’électricité, de gaz et de sécurité du pays partenaire cible de la phase pilote. 

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 5K7

75 000,00 $

21 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Service de disponibilités dynamique

Numéro de l’entente :

1013084

Durée : du 21 nov. 2023 au 3 mai 2024
Description :

Disponibilité dynamique des places de stationnement en tenant compte de facteurs en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3R 1W5

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre d’AA/IA pour le tri des courriels et de la documentation

Numéro de l’entente :

1013111

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L’avalanche de courriels contenant des factures, des bons de commande, des demandes de renseignements de la part des fournisseurs et d’autres communications dans le cadre des processus de comptabilité fournisseurs et clients pose un défi de taille. Le courriel est encore la méthode privilégiée par de nombreuses organisations pour envoyer des factures, des bons de commande et d’autres documents de comptes créditeurs et débiteurs. L’initiative proposée vise à mettre en œuvre un système piloté par l’IA pour automatiser la prise en charge et l’acheminement des courriels, augmentant ainsi l’efficacité et la précision. L’ajout d’une ressource dédiée — un spécialiste des opérations d’IA — est essentiel au succès du développement, de la mise en œuvre et de la maintenance de ce système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

56 173,00 $

16 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Conception et développement d’un système de culture multi-étages pour la production de fraises hors-saison en serre

Numéro de l’entente :

1013177

Durée : du 16 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Au Québec, la production de petits fruits est à peu près inexistante de novembre à mai, en raison des faibles niveaux de productivité et des coûts élevés de production, notamment pour l’énergie. Des serres sont aménagées avec un système de culture multi-étages visant à maximiser l’utilisation de la lumière naturelle et de l’éclairage photosynthétique. Ce projet vise à déterminer le meilleur positionnement des dalles de culture et la densité optimale de plantation des fraisiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent-Île-d'Orléans, Québec, CA G0A 3Z0

300 000,00 $

13 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développer une plateforme pour générer des signaux prédictifs pour les gestionnaires d’investissement.

Numéro de l’entente :

1013295

Durée : du 13 nov. 2023 au 15 nov. 2024
Description :

Développer une plateforme Web et une API pour aider les gestionnaires d’investissement à prendre des décisions plus éclairées concernant les investissements et à évaluer les fluctuations des marchés financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1J 3B3