Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
805 588,00 $
15 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Criminalisation et survie : Renforcer les réponses du secteur de la violence fondée sur le sexe à la criminalisation, au contrôle coercitif et à l’abus de procédures juridiques au Canada
GV230295
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Clinique commémorative Barbra Schlifer amplifiera ses pratiques prometteuses pour prévenir et contrer la criminalisation des personnes survivantes de violence fondée sur le sexe (VFS) en les adaptant aux réalités locales en Alberta, en Nouvelle-Écosse, au Québec et en Ontario. Des observations seront effectuées dans des cours régionales à quatre endroits à travers le pays, et les principales leçons tirées seront examinées lors d'une série de forums régionaux pour les organismes du secteur de la VFS. Le projet produira des rapports régionaux et une série de fiches d’information sur des sujets tels que la collaboration avec un.e avocat.e criminaliste, la demande d’aide juridique, le contrôle coercitif, l’inculpation obligatoire et les engagements de ne pas troubler l’ordre public.
Les partenaires, les prestataires de services et les personnes survivantes de la VFS y apporteront leur expertise sur les réalités régionales, les considérations et les adaptations potentielles. Un groupe de travail national sur l’engagement communautaire axé sur l’accès à la justice pour les personnes survivantes de VFS criminalisées et une série de fiches d’information multilingues seront créés pour les informer et les aider à répondre aux accusations d’infractions criminelles. Des propositions de réformes législatives et des recommandations de politiques seront élaborées et partagées dans un document stratégique et un forum national. À la fin du projet, un rapport d’évaluation sera produit et les principaux constats et leçons tirées seront partagés. De la formation, du soutien et des stratégies de mise en œuvre seront fournis aux organisations de lutte contre la VFS afin de favoriser la reproduction et la diffusion des pratiques prometteuses.
492 852,00 $
15 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement de la défense des droits des femmes et des personnes 2ELGBTQQILA+ et mise en œuvre du plan d’action stratégique pour les femmes et les personnes 2ELGBTQQILA+
SO230377
Dans le cadre de ce projet de 32 mois, la British Columbia Association of First Nations (BCAFN) augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations. Pour ce faire, on collaborera avec des partenaires afin de cerner les possibilités de plaider en faveur d’une loi qui permettrait de meilleures interventions en rapport avec les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (FFADA2E+). De plus, le projet appuiera la mise en œuvre du plan d’action stratégique pour les femmes et les personnes 2ELGBTQQIA+ de la BCAFN, et renforcera la capacité des représentantes et représentants de la BCAFN pour les questions liées aux femmes et aux personnes 2ELGBTQQIA+ à mobiliser les Premières Nations et les personnes 2ELGBTQQIA+, à agir à titre de porte‑parole et à fournir des conseils pour s’assurer que les efforts de défense des intérêts de la BCAFN sont intersectionnels, inclusifs et stratégiques. La BCAFN élaborera des trousses d’orientation évolutives pour les représentantes et représentants pour les questions liées aux femmes et aux personnes 2ELGBTQQIA+, afin d’assurer une compréhension commune des principaux enjeux et des principales positions et la clarté de leurs rôles et responsabilités.
Dans le cadre de ce projet, la BCAFN continuera de collaborer sur les enjeux de priorité partagée avec la Union of BC Indian Chiefs et le First Nations Summit au First Nations Leadership Council, et avec un certain nombre d’organismes sectoriels autochtones que les Premières Nations de la Colombie‑Britannique ont établis pour assurer une défense des intérêts et un soutien technique.
D’ici la fin du projet, la BCAFN aura renforcé sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations de la Colombie‑Britannique.
147 378,00 $
15 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer les réseaux interorganismes, les liens communautaires et la sensibilisation aux services pour les prestataires de services 2ELGBTQI+
SO230126
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, le Calgary Outlink Centre for Gender and Sexual Diversity renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il comblera les lacunes en matière de services tout en réduisant les cloisonnements organisationnels et la duplication des efforts entre les fournisseurs de services et les communautés 2ELGBTQI+. Le projet comprendra une évaluation des besoins, le développement d’un réseau inter-agences d’organismes au service des personnes 2ELGBTQI+ et la création d’une base de données de ressources en ligne pour renforcer les liens, développer une approche coordonnée de la collaboration et soutenir le partage des ressources entre les fournisseurs de services 2ELGBTQI+ à Calgary et dans les régions environnantes. Pour partager ses connaissances, le Calgary Outlink Centre diffusera les leçons apprises par le biais de sessions de sensibilisation de la communauté.
400 000,00 $
15 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Comprendre les expériences des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux qui œuvrent en première ligne de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, et les obstacles auxquels ils font face
GV230350
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society mènera des recherches qui aideront à améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) offerts aux groupes à risque. Ce projet vise à combler une lacune dans les connaissances disponibles, en se concentrant sur les expériences des travailleuses sociales et des travailleurs sociaux qui fournissent des soins aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (VFS), et à contribuer à l’amélioration des services offerts aux personnes survivantes. Il s’appuie sur les connaissances pour aider à répondre aux besoins des travailleuses et des travailleurs, lesquels sont souvent invisibles dans le secteur de la lutte contre la VFS. L’aplanissement des obstacles auxquels font face les travailleuses sociales et les travailleurs sociaux aura une incidence importante sur le niveau et la qualité des services de soutien offerts par la suite aux personnes victimes de la VFS ou à risque de le devenir.
Les principales activités du projet comprendront des discussions de recherche en groupes, la mobilisation de 60 participantes et participants, et la réalisation d’entrevues avec des personnes clés sur les obstacles opérationnels et les possibilités s’offrant aux organismes. Le projet comprendra une revue de la littérature, et la collecte et l’analyse de données. La Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society rédigera un rapport de projet, des exposés de politique, des articles de journaux, un article de revue spécialisée et un plan d’action, et tiendra un événement communautaire afin de diffuser les résultats des recherches.
358 886,00 $
15 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de croissance et de développement durables
SO230123
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Pride YMM Society renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il abordera les défis auxquels l'organisation est confrontée alors qu'elle passe d'une organisation gérée par des bénévoles à un personnel rémunéré pour répondre au besoin croissant de services de soutien et s'étendre aux communautés rurales autochtones de la région. Le projet comprendra l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique quinquennal et d'un plan de viabilité financière.
Pour atteindre ces objectifs, Pride YMM Society s'associera à diverses organisations communautaires afin de tirer parti de leur réseau et d'assurer une approche coordonnée pour mieux répondre aux besoins de la communauté 2ELGBTQI+
150 000,00 $
15 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de la Northern BC Queer Connection Society
SO230174
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la Northern BC Queer Connection Society renforcera la capacité des réseaux et des organismes communautaires 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, en élaborant une base de données de ressources et en collaborant avec des partenaires communautaires. Elle travaillera à remédier au manque de connaissances et d’accès aux ressources dans le nord de la Colombie‑Britannique.
Le projet comprendra la mise sur pied d’un groupe de travail composé de représentantes et représentants diversifiés, et l’élaboration d’un site Web et d’une base de données qui seront mis à jour de façon continue. L’organisme mobilisera la communauté 2ELGBTQI+ en organisant des comités, des ateliers et des événements. Le groupe de travail effectuera une évaluation des besoins organisationnels. L’évaluation des besoins permettra de déterminer la formation et les outils appropriés.
L’organisme travaillera en partenariat avec le Prince George Sexual Assault Center, la Prince George Pride Society, le Pride Club de l’Université de Northern British Columbia, le Pride Center du College of New Caledonia, Tourism Prince George, Qmunity et la Northern Gender Health Clinic (la Blue Pine Clinic).
17 000,00 $
14 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle (volet 2)
1010809
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
1 313 895,00 $
14 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la résistance aux maladies des tomates sous serre adaptées au climat-vigne
SCAP-ASP-023
Ce projet vise à développer une génétique de tomate adaptée au Canada, avec un potentiel de rendement élevé et une saveur appréciée des consommateurs.
3 480,00 $
14 oct. 2023
Women in Leadership Training and Gala Events
1361734
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
3 000,00 $
13 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1011528
Participation à la mission du Sommet IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.