Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 437,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1013320
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 380,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Assitance PI - N3 : Engagement à l'égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1013374
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
44 260,00 $
14 déc. 2023
organisme à but lucratif
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
1013380
Effet du scandium (Sc) sur la résistance, la formabilité, la soudabilité et l’anticorrosion intergranulaire de l’alliage AA5083 laminé pour des applications structurelles automobiles et navales.
175 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Expansion de Santevia au Royaume-Uni
1013384
Le projet soutiendra l’utilisation d’un marketing expérimental basé sur des données pour confirmer que le marché numérique britannique a un comportement économique similaire à celui du marché numérique canadien.
86 126,00 $
15 oct. 2023
organisme à but lucratif
Cellule électrochimique de type «upflow packed bed» et membrane «Removable Skin Layer» (RSL) pour le traitement de l’eau de mine
1013387
Les mines doivent atteindre des concentrations de contaminants extrêmement faibles pour pouvoir rejeter dans l’environnement, conformément à la réglementation, les eaux minières traitées. Les technologies de traitement de l’eau de mine utilisées par les entreprises convertissent les métaux dissous dans l’eau de mine en solides insolubles. Les technologies alternatives pour séparer ces solides insolubles sont soit trop grandes, soit trop coûteuses, soit trop complexes. Dans le cadre du projet proposé, l’intégration de la membrane Removable Skin Layer («RSL») dans les technologies des entreprises sera testée sur des échantillons d’eau provenant de mines de métaux et de charbon. La robustesse et l’efficacité de l’élimination des contaminants seront testées et optimisées à l’échelle du banc d’essai et du petit pilote.
75 000,00 $
6 nov. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation du processus de conception des modèles standards.
1013418
L'entreprise vise à concevoir et implanter un processus automatisé de conception. Le projet consistera à paramétrer six modèles de maisons standards. Grâce aux solutions et aux outils qui seront codés, certains travaux pour réaliser les dessins préliminaires et le travail de préproduction pourront être automatisés.
69 200,00 $
1 janv. 2024
organisme à but lucratif
PRA projet freins
1013497
Le projet freins consiste au développement et à l'intégration d'une technologie de freinage dans des robots mobiles.
37 000,00 $
1 déc. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter l’utilisation du caoutchouc récupéré dans les applications industrielles
1013500
Le projet vise à accroître l’utilisation de matériaux circulaires issus de la récupération du caoutchouc dans les applications industrielles.
39 480,00 $
18 déc. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel d’évaluation des risques — Stratégie de croissance
1013536
Ce projet comprendra le recensement des lacunes et l’élaboration de plans de croissance pour le logiciel CI-RiskDB actuel. Les autres activités comprennent un plan d’ajout de nouvelles fonctionnalités et la conception de la structure d’une plateforme multilocataires pour remplacer la conception actuelle à instance unique.
50 000,00 $
11 déc. 2023
organisme à but lucratif
Moteur orange : Conception de l’étage de puissance, de l’électronique, de l’algorithme de contrôle et du stator pour un nouveau moteur électrique
1013557
L’objectif de ce projet sera de quantifier les performances du nouveau moteur en utilisant à la fois des essais de caractérisation d’un moteur physique et la caractérisation d’un modèle de moteur dynamique virtuel (sur place). Les limites relevées dans la conception actuelle du stator, de l’électronique de puissance et de l’algorithme de commande seront atténuées par un remaniement de la conception de sorte qu’une mise en œuvre physique du modèle virtuel soit produite avec des spécifications correspondantes. Les résultats positifs faciliteront la mise à l’échelle de la conception à des niveaux de puissance et de tension plus élevés dans les itérations ultérieures.