Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

250 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Écosystème de production technique et d’exécution opérationnelle pour les systèmes intégrés de sous-comptage des services publics

Numéro de l’entente :

1013812

Durée : du 1 déc. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Développement d’une solution logicielle de production technique et d’exécution opérationnelle pour les systèmes intégrés de sous-comptage des services publics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 0J6

75 000,00 $

18 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'étaux d'usinage de haute précision 4 et 5 axes

Numéro de l’entente :

1013823

Durée : du 18 déc. 2023 au 30 juil. 2024
Description :

Développement d'une famille d'étaux et d’accessoires connexes d'usinage de haute précision, avec des caractéristiques distinctives et innovantes, utilisés pour des machines à commande numériques 4 et 5 axes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 3Y5

194 160,00 $

8 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Triage rapide des études assisté par l’IA (FAST), diagnostic des patients et équilibrage avancé de la charge de travail

Numéro de l’entente :

1013887

Durée : du 8 janv. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international «FAST - Fast AI-assisted Study Triaging (FAST), Patient Diagnoses & Advanced Workload Balancing», ce projet se concentrera sur l’intégration des produits de RealTime Medical (RTM) avec ceux de Milvue pour créer un processus d’innovation et un service unique, accessible à tous les hôpitaux, cliniques et groupes de radiologie. La solution combinée s’appuie sur les fonctionnalités avancées d’équilibrage de la charge de travail diagnostique, de gestion du flux de travail et d’interface IA, développées par RealTime avec le soutien du PARI CNRC, et sur la technologie de détection assistée par IA de notre partenaire français, Milvue, pour laquelle l’approbation réglementaire a déjà été accordée en Europe (approbation en attente au Canada et aux États-Unis).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9A 1B6

97 850,00 $

21 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Validation d’outils de transcription médicale basés sur l’IA et fonctionnant à grande échelle

Numéro de l’entente :

1013896

Durée : du 21 déc. 2023 au 26 mars 2024
Description :

Création de Scribe AI : intégration d’une transcription et d’un résumé avancés basés sur l’IA afin d’améliorer la précision et l’efficacité des consultations médicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z8

15 000,00 $

15 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement plan stratégique d'entreprise.

Numéro de l’entente :

1013931

Durée : du 15 janv. 2024 au 29 mars 2024
Description :

Mettre en place une planification financière rigoureuse afin d'assurer le développement et la commercialisation de sa technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1S 3E7

125 000,00 $

1 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de la RV pour la mise en œuvre de l’enseignement médical basé sur les compétences

Numéro de l’entente :

1013942

Durée : du 1 janv. 2024 au 31 mai 2025
Description :

SimTec MD entreprend un projet visant à relever les défis auxquels sont confrontées les institutions médicales dans la mise en œuvre de l’enseignement médical basé sur les compétences (CBME) par le biais de cadres d’activités professionnelles confiées. Il s’agit notamment d’offrir aux étudiants suffisamment d’occasions de pratiquer et de suivre efficacement leurs progrès. Cet effort pionnier au Canada vise à améliorer les compétences cliniques, à renforcer la confiance des apprenants, à rationaliser la validation des compétences, à assurer un contrôle administratif et, éventuellement, à résoudre la crise de la pénurie de médecins. Le calendrier du projet s’étend sur 18 mois, y compris le développement et l’affinement des scénarios cliniques pour chaque activité professionnelle confiée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1J 5R6

50 000,00 $

19 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1014006

Durée : du 19 déc. 2023 au 6 juin 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1C2

47 780,00 $

4 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1014007

Durée : du 4 janv. 2024 au 4 juil. 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7P 3P7

75 000,00 $

1 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Inspection avant livraison

Numéro de l’entente :

1014037

Durée : du 1 déc. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Projet PDI (Inspection avant livraison) 2.0. Généralement, les promoteurs immobiliers utilisent Excel ou un stylo et du papier pour suivre les défauts d’une maison ou d’un condo en phase de préconstruction. L’objectif de notre projet est d’améliorer l’efficacité de la construction, de la gestion des corps de métier à l’achat des finitions, et de rationaliser le processus de suivi des défauts pour le promoteur et les corps de métier, afin d’aider les propriétaires à emménager dans leur maison plus rapidement et plus efficacement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 0C5

75 000,00 $

15 déc. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise sur une nouvelle catégorie de produits

Numéro de l’entente :

1014141

Durée : du 15 déc. 2023 au 30 nov. 2024
Description :

Grâce à diverses stratégies de marketing, Covers expliquera que le soja fourrager LS est une légumineuse de longue saison qui, lorsqu’elle est cultivée en association avec du maïs, présente de nombreux avantages pour le producteur et l’environnement. La valeur ajoutée pour les exploitations agricoles et les producteurs est que le soja fourrager LS fournit de l’azote résiduel pour la culture de l’année suivante et prolonge le pâturage après la récolte de l’ensilage, ce qui réduit les coûts des intrants. L’environnement bénéficie de la façon dont le soja fourrager LS améliore la régulation de la température du sol (protection de la biologie du sol contre les températures estivales élevées), ainsi que de l’amélioration du rapport C/N.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Crystal City, Manitoba, CA R0K 0N0