Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
18 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à St. Lewis et Black Tickle, à Terre-Neuve-et-Labrador.
IMPACT-59
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
22 875,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Première étape de l'exportation
941472
Nous prévoyons de participer à deux salons, dont un à New York et l'autre à Las Vegas, durant lesquels nous rencontrerons plusieurs propriétaires d'entreprise afin d'obtenir des contrats de vente en gros.
30 757,50 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché Brésilien
942323
La Phase 2 au Brésil a pour but de d'implanter LBM sur le marché de l’Amérique du Sud, de signer des partenariats locaux et d'étendre notre clientèle dans le marché minier, de l'énergie et hôtelier.
34 650,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Le SNRS Stratégie 2020 pour l'expansion des exportations
942792
Nous demandons des fonds du programme CanExport pour payer deux employés pour assister à des événements commerciaux et compléter les activités de développement des marchés d'exportation aux États-Unis, le Chili et l'Afrique du Sud.
3 000,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020
940606
Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.
475 000,00 $
18 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à St. Lewis et Black Tickle, à Terre-Neuve-et-Labrador.
IMPACT-59
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
50 250,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement de marchés
941060
Augmenter de façon significative la présence sur les marchés déjà introduits et continuer notre expansion vers des marchés à fort potentiels tout en conservant notre image de marque et tout en offrant des produits de grande qualité.
1 900 000,00 $
17 déc. 2019
organisme à but lucratif
815815
815815
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
245 062,50 $
17 déc. 2019
organisme à but lucratif
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.
85 120,00 $
17 déc. 2019
organisme à but lucratif
Encourager les industries canadiennes des pêches et de l'aquaculture à mettre en oeuvre des technologies propres et des mesures visant à réduire les impacts environnementaux négatifs potentiels de leurs activités.