Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

250 000,00 $

8 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Installation pilote d’électrolyse du lithium

Numéro de l’entente :

1015606

Durée : du 8 janv. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’entreprise a développé un procédé industriel d’électrolyse à membrane et un équipement de cellule d’électrolyse pour la conversion électrochimique de solutions de chlorure de lithium ou de sulfate de lithium en hydroxyde de lithium de qualité batterie. D’une manière générale, nos clients travaillent dans les secteurs du traitement des minéraux, de la production de batteries lithium-ion et du recyclage. De plus en plus, les clients souhaitent que l’entreprise prenne en charge une plus grande partie du prétraitement de leurs saumures uniques, ce qui est essentiel pour la performance de l’électrolyse. Ce projet vise à développer et à améliorer un certain nombre de procédés de traitement des saumures spécifiques à l’entreprise afin d’améliorer les opérations de nos procédés d’électrolyse. En outre, des systèmes d’essai seront utilisés pour valider les performances de l’électrolyseur avec les nouvelles spécifications de la saumure.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

15 038,00 $

26 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1015785

Durée : du 26 févr. 2024 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 1P8

38 550,00 $

1 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Foresight: Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015841

Durée : du 1 févr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale. Venturi est une société d’ingénierie des pipelines qui propose des solutions d’analyse énergétique en temps réel. Le client recherche des partenaires d’innovation qui sont de grands exploitants d’oléoducs de pétrole brut sur le marché du Moyen-Orient et qui aimeraient réduire leurs coûts d’exploitation de 10 à 20 % par an tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

30 000,00 $

8 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développer, programmer et mettre en œuvre des expériences de réalité virtuelle, de réalité augmentée et de jeu

Numéro de l’entente :

1015864

Durée : du 8 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

La personne embauchée aidera à développer, programmer et tester la réalité virtuelle et d’autres expériences pour divers clients sous la supervision d’un développeur senior avec plus de 20 ans d’expérience.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6M7

400 000,00 $

11 janv. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Layer-Row Picker pour palletisation-dépaletisation mixte

Numéro de l’entente :

1015895

Durée : du 11 janv. 2024 au 28 nov. 2025
Description :

Développement de solutions robotisées de palettisation mixte.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Anjou, Québec, CA H1J 2T3

50 000,00 $

1 mars 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1015896

Durée : du 1 mars 2024 au 30 août 2024
Description :

Le projet du PACI aidera l’entreprise à se développer sur les marchés internationaux de la surveillance, de la notification et de la vérification de l’élimination du dioxyde de carbone dans les océans. Il permettra à l’entreprise d’identifier un partenaire de co-innovation pour faire progresser le véhicule de surface sans équipage et la plateforme logicielle, et de valider son utilisation dans le cadre d’essais sur le terrain. Il permettra également à l’entreprise de mieux comprendre les marchés visés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V 1P8

64 500,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des rendements de framboises à longues tiges sous tunnel élevé

Numéro de l’entente :

1015940

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 janv. 2025
Description :

La recherche et le développement seront nécessaires pour évaluer, adapter et améliorer la croissance des framboises à longue tige afin de répondre aux besoins actuels et futurs du marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vineland Station, Ontario, CA L0R 2E0

30 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Stratège de la croissance

Numéro de l’entente :

1016004

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

L’entreprise recrute un stratège en innovation et croissance. La personne choisie analysera les procédures et contribuera à structurer et à automatiser l’entreprise, tout en augmentant la productivité. Elle collaborera avec l’équipe pour trouver des moyens de mieux soutenir les clients existants, d’attirer de nouveaux clients et de légitimer l’espace de l’entreprise dans l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4V 1S6

30 000,00 $

13 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur logiciel

Numéro de l’entente :

1016008

Durée : du 13 mai 2024 au 8 nov. 2024
Description :

Le projet vise à renforcer notre plateforme de sécurité en nuage par une recherche ciblée sur les permissions et les droits. Nous reconnaissons le rôle critique de ces éléments dans la protection des données sensibles et la garantie d’un accès sécurisé dans les environnements en nuage. Notre objectif est de nous plonger dans les pratiques actuelles de l’industrie et les tendances émergentes, en identifiant les lacunes et les occasions d’amélioration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

89 700,00 $

15 févr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de suivi d’objets pour une installation artistique interactive

Numéro de l’entente :

1016021

Durée : du 15 févr. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Développer un logiciel de suivi d’objets pour l’expérience de graffiti numérique de l’entreprise, une pièce de divertissement activée lors des évènements en direct où les utilisateurs peignent numériquement des graffitis sur de grands écrans DEL à l’aide d’une bombe aérosol conçue sur mesure et à laquelle est attaché un dispositif de suivi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 0C7