Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du chargement, de l'assemblage et du conditionnement de 155 mm

Durée : du 13 oct. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions. Les domaines de modernisation sont très variés, comme la nécessité d'exposer l'industrie aux technologies émergentes pour améliorer la production et l'approvisionnement, et de développer des outils permettant d'exploiter et d'utiliser de nouveaux matériaux pour améliorer les effets des munitions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Ville de Repentigny, Québec, CA

455 872,00 $

13 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Concept de ligne de production de corps de projectile de 155 mm

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Modernisation de la production et de l’approvisionnement en munitions de 155 mm du Canada – Compte tenu des progrès technologiques requis et pour garantir que le Canada soit en mesure de continuer à soutenir les efforts de guerre en Ukraine et de mieux se préparer à un conflit futur, le Canada doit explorer des moyens d’améliorer et de moderniser l’industrie des munitions. Les domaines de modernisation sont très variés, comme la nécessité d'exposer l'industrie aux technologies émergentes pour améliorer la production et l'approvisionnement, et de développer des outils permettant d'exploiter et d'utiliser de nouveaux matériaux pour améliorer les effets des munitions.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : The Town of Ingersoll, Ontario, CA

50 000,00 $

13 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 210

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6L5

721 028,00 $

13 oct. 2023
Entente :

Orford Musique, fier de son passé et tourné vers l'avenir

Numéro de l’entente :

1372755

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Orford, Québec, CA J1X 7A2

3 429 160,00 $

13 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Mistawasis Nêhiyawak

Numéro de l’entente :

4700229

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 août 2028
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour d’initiatives de préparation et de mobilisation de la communauté. Des stratégies de prévention de la criminalité couramment utilisées seront mises en œuvre, y compris des conceptions de la prévention du crime axées sur le développement social, la situation et l’environnement qui sont appuyées par des systèmes occidentaux, traditionnels et culturels pour la promotion de notre concept traditionnel de l’équilibre.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Leask, Saskatchewan, CA S0J 1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer le discours - libérer le plein potentiel des femmes entrepreneures

Numéro de l’entente :

NA230271

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 29 mois s’attaquera aux obstacles systémiques à la création et à la croissance des entreprises détenues par des femmes, en mettant l’accent sur les communautés noires et les communautés de langue officielle en situation minoritaire, afin de créer un environnement plus inclusif et plus équitable pour l’entrepreneuriat social dans l’économie numérique canadienne.

Pour ce faire, le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) mènera une recherche pour découvrir et présenter des indicateurs et des catalyseurs de réussite à tous les stades de l’entrepreneuriat social dans l’économie numérique. Il recrutera au moins 500 entreprises appartenant à des femmes en Ontario, au Manitoba, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Alberta pour participer à ses programmes d’entrepreneuriat et de mentorat, ainsi qu’à son pôle interactif pour échanger de connaissances, de pratiques exemplaires et de possibilités de mentorat. Le CTIC mobilisera également les principaux partenaires de l’industrie pour participer à un comité consultatif, partager leur expertise lors des sessions de mobilisation des connaissances pour les entrepreneures ainsi que des informations sur le projet au sein de leurs réseaux. À la fin du projet, l’organisme partagera les résultats de l'évaluation du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

924 370,00 $

13 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Favoriser l'accès des femmes à l'emploi, au maintien en poste et à l'avancement dans les domaines à prédominance masculine

Numéro de l’entente :

NA230378

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet de 30 mois s’attaquera aux obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes en matière de maintien en poste et de représentation dans les domaines à prédominance masculine. Build a Dream vise à améliorer l’équité ainsi que la participation économique et la prospérité des femmes dans des milieux de travail tels que les métiers spécialisés, les STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), l’application de la loi, les interventions d’urgence et l’entrepreneuriat. Pour ce faire, l’organisme établira des relations stratégiques avec des parties prenantes clés, des leaders communautaires et des entreprises, et procédera à une analyse de l’environnement afin de recueillir les connaissances existantes et les pratiques exemplaires pour améliorer la capacité et le leadership de l’industrie à aider les femmes, notamment les étudiantes et les femmes issues de communautés sous-représentées, à poursuivre leur carrière dans des domaines à prédominance masculine.

Build a Dream offrira des possibilités de developpement de carrière en mettant en relation des collaborateurs de l’industrie, des étudiantes et des demandeuses d’emploi par le biais de conférences virtuelles, de salons de carrières et d’emplois, d’ateliers et de programmes d’apprentissage pratique. L’organisme développera également un programme de mentorat et organisera un symposium sur le leadership mettant en lumière les initiatives visant à améliorer les parcours économiques des femmes dans ces domaines. Une campagne de sensibilisation et un dialogue ouvert sur les perspectives et les stéréotypes liés au genre seront également lancés.

À la fin du projet, l’organisation aura contribué à l’élimination des obstacles systémiques, persistants et préjudiciables à l’égalité des femmes dans les secteurs dominés par les hommes et à la création d’une main-d’œuvre plus diversifiée et plus inclusive en changeant les normes et les attitudes, en encourageant la collaboration et le réseautage et en améliorant l’accès aux ressources qui permettent aux femmes de participer pleinement et de s’épanouir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience 360 : Des ressources qui soutiennent davantage l'engagement des personnes survivantes et des communautés dans la lutte contre la traite des personnes

Numéro de l’entente :

HT230380

Durée : du 13 oct. 2023 au 12 oct. 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 12 mois, Women’s Centre for Social Justice (WCSJ) contribuera à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes en comblant les lacunes en matière de connaissances et de ressources dans le secteur de la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, une recherche communautaire sera menée sur la compréhension de la traite des personnes et les lacunes en matière de connaissances dans le contexte canadien. WCSJ développera et testera également un service de soutien englobant à 360 degrés, comprenant des ressources et une boîte à outils pour les personnes survivantes de la traite des personnes, leur famille, leurs réseaux de soutien et le grand public.

WCSJ engagera des partenaires communautaires, des personnes survivantes et leur famille ainsi que des universitaires à participer à la conception de la recherche participative, à partager leur expertise dans les efforts de collecte de données et le développement de la boîte à outils, et à diffuser des informations sur le projet au sein de leurs réseaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Scarborough, Ontario, CA M1R 5G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les jeunes Noirs unis contre la VFS et la VC

Numéro de l’entente :

GV230285

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, la 11399527 Canada Society (s/n Future Black Female) élaborera et mettra en place le projet pilote Les jeunes Noirs unis contre la VFS et la VC en vue de renforcer le secteur de la lutte contre la VFS. Il permettra de combler les lacunes en matière de connaissance et de prise de conscience des identités intersectionnelles qui façonnent les expériences des femmes et des filles noires par rapport à la violence fondée sur le sexe (VFS) et à la violence conjugale (VC) en tenant des ateliers dirigés par des jeunes et adaptés à la culture et à la réalité. Pour cela, les responsables du projet recruteront, formeront et mobiliseront des jeunes Noirs, notamment des garçons et des hommes, pour animer des discussions sur la VFS et la VC. Une évaluation externe aura lieu pour mesurer et évaluer l’incidence de cette pratique prometteuse. Future Black Female animera des tables rondes communautaires, fera des présentations dans le cadre de conférences et créera des ressources et du matériel pour faire connaître la pratique prometteuse à d’autres intervenants afin qu’ils puissent la reproduire ou l’élargir.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8

56 250,00 $

12 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Comité consultatif autochtone

Durée : du 12 oct. 2023 au 30 juin 2027
Description :

Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation au comité consultatif autochtone conformément à son mandat.

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Fort Qu'Appelle, Saskatchewan, CA