Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église copte orthodoxe St. Mary & St. Samuel The Confessor
4695706
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance en circuit fermé et l'installation de nouvelles portes.
51 302,68 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-115.1 MFN ENGAGEMENT AND COLLABORATION
9100012768
Ce financement a pour objectif de soutenir des réunions entre la Première Nation des Mississaugas (PNM) et le personnel de la CCSN afin de discuter des installations et des activités réglementées par la CCSN sur le territoire traditionnel de la PNM.
127 350,00 $
11 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
C-2023 R245.13 ICRP CONTRIBUTION AGREEMENT
9100012618
Accord de contribution pour appuyer la Commission internationale de protection radiologique.
165 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
3 900 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
79 316,60 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
0,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
49 500,00 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Première nation T'Sou-ke Demande de subvention pour la réconciliation entre le MDN et les FCAC
L'objectif global de ce projet pour la Première nation T'Sou-ke est d'élaborer des mesures spécifiques, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps afin de promouvoir et d'atteindre les intérêts et les objectifs de la Première nation T'Sou-ke et du MDN/CAF en matière de réconciliation.
246 272,00 $
11 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
5 000 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des femmes, des adolescents et des jeunes grâce à une initiative en santé mentale
7452116 P007565001
Le projet vise l’amélioration de la santé et du bien-être des Mozambicains, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes, dans 4 districts des provinces de Sofala et Manica. Il cible le renforcement des systèmes existants de santé mentale formels et communautaires, afin que ceux-ci répondent aux besoins des populations les plus vulnérables et les moins desservies. Le projet vise le développement des services de santé mentale dans les écoles secondaires ainsi que ceux adaptés aux besoins de maternité et des jeunes dans les 4 districts ciblés. Le projet cible également la mise en œuvre d’activités communautaires auprès de plusieurs chefs communautaires et familles, en particulier les hommes. Le but de ces activités est de promouvoir et d’appuyer la demande pour des services de santé mentale, spécialement de la part des femmes et des filles de leurs communautés. Le projet se propose de promouvoir des politiques et des programmes de santé mentale qui soient fondés sur des preuves, sensibles au genre, bien budgétisés, inclusifs et répondant aux catastrophes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les travailleurs de la santé pour fournir des services cliniques de santé mentale sensibles au genre et spécifiques à la population et intégrer les services de santé mentale dans les soins de routine; 2) former les travailleurs de santé communautaires pour fournir des services cliniques de santé mentale sensibles au genre et spécifiques à la population dans les écoles secondaires et sensibiliser les professeurs et les administrateurs aux enjeux de santé mentale; 3) sensibiliser les chefs communautaires et les familles à appuyer l’usage par les femmes et les filles des services de santé mentale.