Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
11 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Soutien à l’élaboration d’outils de déclaration en ligne pour le cadre de transparence renforcé de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
2 700 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise au Soudan – Réponse humanitaire régionale – PAM 2023
7453638 P013301001
Octobre 2023 - Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l'intérieur et à l'extérieur du Soudan, ainsi que d'importantes violations de la protection et un manque d'accès à la nourriture de base, à l'eau, à la santé, à la nutrition et à d'autres services pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient des crises protégées avant le déclenchement de ce conflit.
Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition aiguë et l'insécurité alimentaire, et de protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) la distribution de nourriture et de transferts en espèces; 2) la fourniture d'une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, aux femmes enceintes et aux mères allaitantes; 3) la fourniture d'un soutien logistique et la facilitation de l'accès aux endroits les plus reculés et les plus difficiles d'accès.
3 660,16 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Global Technical Systems Inc– 2023-24
7453838 P013573001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3116
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 700,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3164
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
7 900,00 $
11 oct. 2023
River Clyde Solstice Walk 2023
1360234
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
11 oct. 2023
National Child Day Event, November 20, 2023
1361700
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
11 oct. 2023
Education Equity Symposium
1362362
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
15 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-05094
FR-05094
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-08022
FR-08022
Élaborer un plan d'adoption numérique