Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
To be translated
7457689 P013359001
to be translated
8 000 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui au fond commun pour la justice et l'impunité en Haïti
7456573 P012416001
Le Programme d’appui à la justice et lutte contre l’impunité (PAJLI) est un fonds commun multidonateurs d’une durée de 5 ans mené par le Programme des Nations unies pour le Développement (PNUD) auquel le Canada contribue. Le projet contribue à la lutte contre l'impunité en Haïti en renforçant les capacités des institutions et des acteurs du système judiciaire et en assurant une meilleure coordination avec la Police nationale d'Haïti (PNH) pour les enquêtes, les poursuites et les jugements. Le projet propose, comme point de départ, un renforcement de l'indépendance et de l'intégrité des juges et des commissaires du gouvernement. Il prévoit également la mise en place d'un système de tutorat international en faveur des unités anti-gang, financières et de lutte contre les violences basées sur le genre. Et ce, afin d'accélérer les affaires prioritaires, ainsi qu'un renforcement des capacités du système judiciaire au niveau communautaire pour améliorer l'accès à la justice.
855 139,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth and Community Engagement through National Black Canadians Summit and Power of Youth Initiative
019565076
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
100 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
111 744,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portrait et évolution des classes moyennes au Canada (1976-2021)
020058160
Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes..Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens..
25 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 mars 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique