Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 610,00 $
4 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Wentech Solutions Inc. (o/a anessa) 2019-2020
7415432 P008684001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
48 153,00 $
4 déc. 2019
organisme à but lucratif
CCEIP 006 Risque et résilience : évaluer les cybermenaces et les vulnérabilités à l'infrastructure d'approvisionnement énergétique essentielle du Canada
GC-129703S
L'objectif de ce projet est d'évaluer le cyberrisque pour l'infrastructure d'approvisionnement énergétique essentielle canadienne en analysant les menaces potentielles que posent les pirates, la nature des attaques auxquelles font face les fournisseurs de l'industrie et les mesures en place pour se préparer aux cyberattaques contre leurs systèmes, les prévenir et y réagir.
69 495,30 $
3 déc. 2019
organisme à but lucratif
PEI-1286 -Adoption of new equipment to expand and improve oyster holding capacity. - Federal / Provincial
F5414-200046
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
52 542,00 $
3 déc. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
500 000,00 $
3 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Kuujjuaq, au Québec
IMPACT-68
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
475 000,00 $
3 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en oeuvre en matière d'énergie propre à Kuujjuaq, au Québec
IMPACT-68
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
47 008,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Prototype de tableau d'affichage multicolore
940009
Mise au point d'un prototype de tableau d'affichage multicolore qui peut être configuré par l'utilisateur final à l'aide d'applications pour téléphones portables.
49 794,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité des fonctions avancées d'un récepteur analogique pour améliorer la performance dans les environnements RF encombrés
940599
Le projet vise à étudier les caractéristiques avancées de la radio analogique pour prolonger l'efficacité du récepteur-microphone sans fil analogique QR-3200.
50 000,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation d'un moteur de calculs et application pour le vélo
938960
L'analyse quantifiée du mouvement nécessite de nombreuses étapes de calculs. L'optimisation de ces étapes est primordiale pour des analyses complexes comme sur un vélo tout en gardant une approche générale pour tout type d'activité.
49 400,00 $
2 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Revêtement composite pour conduites d'eau.
939003
Développer une formulation de résine polymérique comprenant une, ou plusieurs charges fonctionnelles afin d’améliorer ses propriétés physiques et fournir le rendement requis selon la Classe 2 de l’AWWA, soit de nature semi-structurale.