Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 585 123,00 $
11 oct. 2023
Loge des aînés de la Première Nation d’Aroland
Un nouveau centre social et de santé autochtone dans la Première Nation d’Aroland, en Ontario, qui comprendra 20 suites privées et plusieurs installations communes, notamment une cuisine, une salle à manger, un salon, un espace d’artisanat et une salle de conditionnement physique, afin de garantir l’accès aux services sociaux et de santé tout en préservant les traditions, les valeurs et les croyances.
5 000 000,00 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
DÉVELOPPEMENT DES MINÉRAUX CRITIQUES DIRIGÉ PAR LES AUTOCHTONES À DENENDEH (T.N.-O.)
INRP-06
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
7 000 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
ARC Commercialisation Pré-développement
EPP-002
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre afin de faciliter le déploiement de petits réacteurs modulaires.
3 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1011569
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.
62 954,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Système collaboratif de soudage de formes complexes préprogrammées.
1011703
Développement d’un système de soudage à robot collaboratif.
98 393,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
Préparations galéniques anti-inflammatoires pour les animaux de compagnie
1013319
Le projet consiste à développer des préparations galéniques
7 000 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
ARC Commercialisation Pré-développement
EPP-002
L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre afin de faciliter le déploiement de petits réacteurs modulaires.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4116
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
20 700,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4164
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4312
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.