Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3419
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3436
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3447
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3450
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
24 981,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3457
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3481
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3518
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
528 032,00 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Pointe-Pelée
GC-2154
Cette contribution appuie la Première Nation Caldwell dans l’élaboration et la prestation de programmes communautaires et axés sur les parcs qui aident à protéger leur écosystème traditionnel, bâtir une économie stable et partager les histoires du pays et de ses habitants avec les Canadiens.
250 000,00 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation du lieu historique national du Canada Tse’K’wa
GC-2209
Cette contribution appuie des investigations archéologiques, ainsi que des activités de photogrammétrie et de levés géophysiques au lieu historique national du Canada Tse'K'wa, afin d’assurer l’enregistrement et la protection de ce lieu sensible en préparation et pour guider les efforts futurs de conservation et de mise en valeur du lieu.
62 500,00 $
11 oct. 2023
gouvernement
Entretien des routes autour du parc national des prairies
GC-2084
Cette contribution permet à la municipalité rurale de Val Marie No 17 d'assurer l'entretien des routes, y compris l'utilisation de la lame et l'épandage de gravier sur les principaux points d'accès, afin d'atténuer la dégradation autour du bloc ouest du parc national des Prairies.