Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 210 440,00 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Prévention du crime à Uashat mak Mani-Utenam
4695049
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en place un projet d'action concerté en contexte scolaire dans la communauté de Uashat mak Mani-Utenam visant les jeunes entre 15 et 21 ans, à risque de comportement délinquant et criminel.
10 740,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société chrétienne de l’Église Calgary Life
4701983
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'amélioration de l'infrastructure de sécurité, y compris l'installation d'un contrôle d'accès, de détecteurs de mouvement, de contacts de porte et de détecteurs de bris de glace.
100 000,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Whitby
4685539
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture, de barrières, d'un système de vidéosurveillance en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'une formation.
97 291,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de Whitby
36553244
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture, de barrières, d'un système de vidéosurveillance en circuit fermé, d'un contrôle d'accès et d'une formation.
440 079,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PC0007729
PC0007729
Mettre en œuvre un système de livraison d'huile à friture en vrac pour les restaurants de la Saskatchewan afin de réduire les déchets de plastique
318 476,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PC0007729
PC0007729
Mettre en œuvre un système de livraison d'huile à friture en vrac pour les restaurants de la Saskatchewan afin de réduire les déchets de plastique
403 861,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour nous, par nous: Renforcer la durabilité organisationnelle et le leadership des nouveaux arrivants LGBTQI+
SO230122
Grâce à ce projet de 30 mois, Refuge Arc-en-Ciel de la Capitale renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra au besoin d’établir une approche centrée sur la communauté au niveau opérationnel, et de cultiver la participation et le leadership de nouveaux arrivants LGBTQI+ dans les domaines de la planification et de l’élaboration des politiques et des programmes qui les concernent. Le projet consistera notamment à mettre en place un modèle de co-direction générale afin de garantir la transition en douceur d’une personne nouvellement arrivée LGBTQI+ dans le poste de DG; à former un comité de nouveaux arrivants LGBTQI+ et à tenir un sommet sur le leadership afin de favoriser une plus grande inclusion et de créer une voie vers le leadership à l’échelle de l’organisme; à concevoir des processus et des contrôles financiers nouveaux et améliorés; et à peaufiner les systèmes de gestion des donateurs ainsi que la mobilisation.
500 000,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
600071067
600071067
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise spécialisée dans l'usinage et la fabrication de produits métalliques industriels.
74 700,00 $
10 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Swiftsure Bank Biophysical and Ecological Report
500004291
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
9 030,00 $
10 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables