Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
28 mars 2008
organisme à but lucratif
Procéder à une mise en uvre efficace et préalable à l'étape pilote d'un appareil MicroGen de Honda en Ontario, établissant et faisant rapport sur son rendement, déterminant la valeur économique et environnementale de la proposition, et favorisant son introduction sur les marchés.
163 341 000,00 $
3 déc. 2008
organisme à but lucratif
Incitatif à l'exploitation pour appuyer un projet visant à des carburants renouvelables de remplacement à l'essence à Mooretown (Ontario).
90 000,00 $
1 juin 2009
autre
Pour augmenter la pénétration du marché des chauffe-eau au gaz naturel sans réservoir dans le marché résidential pour les maisons existante.
150 000,00 $
19 févr. 2018
organisme à but lucratif
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de bornes de recharge rapide à Coldbrook, Digby and Yarmouth (Nouvelle-Écosse).
75 000,00 $
23 oct. 2018
autre
Élaboration du Guide canadien de délivrance de permis pour les stations de ravitaillement en hydrogène
GC-129183S
L'objectif de cette accord vise à élaborer des exigences réglementaires cohérentes à travers le Canada pour autoriser les stations de ravitaillement en hydrogène sous la forme d'un Guide canadien de délivrance de permis HRS, qui traitera à la fois des aspects réglementaires, des codes et des normes.
75 000,00 $
13 nov. 2018
autre
Renforcer les capacités scientifiques, de communication et de leadership des jeunes du Nord canadien
GC-129237S
Formation sur l'utilisation de la géoscience GEM pour les habitants du Nord.
2 000 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
CERRC-MU-132
CERRC-MU-132
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
40 000,00 $
15 janv. 2019
organisme à but lucratif
PROJET PILOTE DE MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
18-12-DA-ISO
L'objectif de cette entente est de soutenir la mise en place des systèmes et des procédures de gestion de l'énergie à l'établissement de Cambridge, Ontario afin de réduire les coûts liés à l'énergie et d'améliorer la performance énergétique.
492 500,00 $
23 janv. 2019
organisme à but lucratif
Révolutionner la production de cuivre avec Jetti
CGP-17-0585
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-12
IMPACT-12
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.