Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

188 400,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de base pour l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

940383

Durée : du 1 déc. 2019 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'automatiser et de rationaliser les processus de base du Business Sherpa Group (BSG) afin d'assurer une croissance basée sur la technologie et de préparer l'entreprise à un jeu technologique à plus long terme. Sur la base de 11 ans d'expérience dans l'industrie et d'un taux de croissance d'environ 20 % par an, nous reconnaissons la nécessité d'automatiser un grand nombre de nos processus manuels actuels. Sans la numérisation des processus de base, la croissance se fera à une échelle beaucoup plus petite, soit d'environ 5 % par année. L'automatisation et l'optimisation des processus permettront de libérer les ressources du BSG pour qu'elles puissent se concentrer sur l'exploration de nouveaux marchés, la collaboration avec de nouveaux clients et le recrutement de nouveaux collaborateurs. L'élimination des charges manuelles et administratives nous permet d'être à la pointe du progrès, lorsque le besoin se présente, et de la technologie quand c'est le cas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8R2

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rendement élevé / fermes de culture à revenus

Numéro de l’entente :

934287

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Un essai contrôlé de nouvelles méthodes de culture pour les récoltes de grande valeur telles que le bok choi, les épinards, la coriandre, la menthe et les pousses de feuilles et légumes verts. Ces cultures ont été définies comme des options potentielles pour améliorer le retour sur investissement des agriculteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Ontario, CA K6J 2S7

48 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel

Numéro de l’entente :

939574

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développer un pipeline, un flux de travail personnalisé, des scripts et de la documentation pour faire de la composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

90 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide de la C.-B. - Évaluation d'un produit de démoulage écologique

Numéro de l’entente :

939865

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Projet pilote rapide de la C.-B. pour tester un nouveau produit de démoulage de haute qualité, biodégradable et non toxique sur le site d'un fabricant de grandes structures permanentes en béton préfabriquées et précontraintes, et sur plusieurs chantiers de construction architecturale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 1M2

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

R-D de l'outil de formules d'aliments de Wittaya Aqua

Numéro de l’entente :

939920

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de faire progresser l'état actuel de notre outil de formules d'aliments à moindre coût et de le préparer pour une mise en marché à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0M4

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de la plate-forme Vitall 2.0

Numéro de l’entente :

939963

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend la découverte et la conception de 3 composantes spécifiques de la version 2.0 de la plate-forme Vitall SaaS, à savoir (a) le visualiseur d'images médicales, (b) le portail des prestataires de services de santé et (c) l'automatisation du dépôt et le développement complet (codage, intégration et vérification) du visualiseur d'images médicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6

26 397,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité pour la création d'une poudre d'oxydase de diamine

Numéro de l’entente :

940271

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Création d'une version stable en poudre d'une enzyme végétale pour le marché des nutraceutiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4P 1P7

72 520,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Validation du développement pilote de PME à petite échelle par un institut de capture et de conversion du carbone

Numéro de l’entente :

940412

Durée : du 1 déc. 2019 au 15 juin 2020
Description :

Le Carbon Capture and Conversion Institute (CCCI), une division de CMC Research Institutes Inc. (CMCRI), offre des installations et une expertise de pointe pour aider les innovateurs à concevoir, construire et mettre à l'essai leurs prototypes de première étape, ainsi qu'à réduire les risques et à mettre à l'échelle les technologies propres visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le stockage de l'énergie et la mise au point de carburants et de produits chimiques propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K8

3 300,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

FACI trade mission to Paris/Brussels

Numéro de l’entente :

940425

Durée : du 1 déc. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Mission commerciale pour les femmes d'affaires canadiennes en France et en Belgique. Avec le soutien de l'ambassade du Canada en France et en Belgique, la mission commerciale sera l'occasion de rencontrer des acheteurs français, belges et internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1C3

3 300,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Femmes d’affaires en commerce international (FACI) organise une mission commerciale du 25 janvier au 1er février 2020 en France et en Belgique

Numéro de l’entente :

940437

Durée : du 1 déc. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Réseau des Femmes d’affaires du Québec, membre «Women’s Enterprise Organizations of Canada» (WEOC), a été mandaté pour le recrutement des entreprises canadiennes féminine, en soutenant avant, durant et suivant la mission commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ville de Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E 2X5