Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

132 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de télésurveillance avec IA pour l'automatisation du diagnostic et la gestion de la tension artérielle

Numéro de l’entente :

939287

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'hypertension artérielle est la principale cause de décès ou d'invalidité dans le monde. De nombreux patients ne sont pas diagnostiqués ou ne sont pas bien contrôlés. La meilleure façon de surveiller une tension artérielle élevée est d'effectuer de nombreuses lectures dans l'environnement « familial » (ou dans l'environnement habituel de de la personne). Toutefois, il existe des obstacles à l'utilisation appropriée de la surveillance de la tension artérielle à domicile. Nous avons mis au point un système de télésurveillance de TA qui élimine bon nombre de ces obstacles. Il recueille les lectures de tension artérielle et les résume d'une manière conforme aux lignes directrices. L'objectif de la présente application est de s'appuyer sur cette base et d'utiliser les données recueillies pour créer un système informatisé fonctionnant de manière autonome qui diagnostique et gère la TA. Le système est idéal pour L'objectif de la présente application est de s'appuyer sur cette base et d'utiliser les données recueillies pour créer un système informatisé fonctionnant de manière autonome qui diagnostique et gère la TA. Le système est idéal pour les régions peu accessibles aux spécialistes, comme les communautés rurales ou les missions spatiales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6W7

86 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Idéation et réalisation de consensus pour la plate-forme d'engagement Web

Numéro de l’entente :

939394

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Introduire un mécanisme d'idéation et de réalisation de consensus dans la plate-forme d'engagement communautaire SaaS de Civil Space pour aider le gouvernement et les organisations communautaires à trouver, itérer et parvenir à un accord commun sur la manière de progresser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 2C5

20 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Construction et fabrication de prototypes à lancement limité

Numéro de l’entente :

939446

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Le diplômé travaillera avec le concepteur principal et participera à l'achèvement de la première série de fabrication du prototype, à l'élaboration et au perfectionnement des procédures internes de couture et de fabrication, ainsi qu'à la mise en œuvre des procédures internes de documentation sur le prototype et sur la mise à l'essai.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

220 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Détermination de la classification et de l'apprentissage machine du comportement des puits en temps réel - Phase 1

Numéro de l’entente :

939707

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Classification spécialisée des comportements les plus courants des pompes de fond pour 200 puits de pétrole exploités activement avec un système de levage artificiel alternatif dans l'Ouest canadien afin de créer un ensemble de données de formation pour les algorithmes d'apprentissage machine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4B1

188 400,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du processus de base pour l'efficacité opérationnelle

Numéro de l’entente :

940383

Durée : du 1 déc. 2019 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'automatiser et de rationaliser les processus de base du Business Sherpa Group (BSG) afin d'assurer une croissance basée sur la technologie et de préparer l'entreprise à un jeu technologique à plus long terme. Sur la base de 11 ans d'expérience dans l'industrie et d'un taux de croissance d'environ 20 % par an, nous reconnaissons la nécessité d'automatiser un grand nombre de nos processus manuels actuels. Sans la numérisation des processus de base, la croissance se fera à une échelle beaucoup plus petite, soit d'environ 5 % par année. L'automatisation et l'optimisation des processus permettront de libérer les ressources du BSG pour qu'elles puissent se concentrer sur l'exploration de nouveaux marchés, la collaboration avec de nouveaux clients et le recrutement de nouveaux collaborateurs. L'élimination des charges manuelles et administratives nous permet d'être à la pointe du progrès, lorsque le besoin se présente, et de la technologie quand c'est le cas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nepean, Ontario, CA K2H 8R2

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Rendement élevé / fermes de culture à revenus

Numéro de l’entente :

934287

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Un essai contrôlé de nouvelles méthodes de culture pour les récoltes de grande valeur telles que le bok choi, les épinards, la coriandre, la menthe et les pousses de feuilles et légumes verts. Ces cultures ont été définies comme des options potentielles pour améliorer le retour sur investissement des agriculteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cornwall, Ontario, CA K6J 2S7

48 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel

Numéro de l’entente :

939574

Durée : du 1 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Développer un pipeline, un flux de travail personnalisé, des scripts et de la documentation pour faire de la composition vidéo volumétrique dans un environnement 3D réactif en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

90 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide de la C.-B. - Évaluation d'un produit de démoulage écologique

Numéro de l’entente :

939865

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Projet pilote rapide de la C.-B. pour tester un nouveau produit de démoulage de haute qualité, biodégradable et non toxique sur le site d'un fabricant de grandes structures permanentes en béton préfabriquées et précontraintes, et sur plusieurs chantiers de construction architecturale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 1M2

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

R-D de l'outil de formules d'aliments de Wittaya Aqua

Numéro de l’entente :

939920

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de faire progresser l'état actuel de notre outil de formules d'aliments à moindre coût et de le préparer pour une mise en marché à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0M4

50 000,00 $

1 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de la plate-forme Vitall 2.0

Numéro de l’entente :

939963

Durée : du 1 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet comprend la découverte et la conception de 3 composantes spécifiques de la version 2.0 de la plate-forme Vitall SaaS, à savoir (a) le visualiseur d'images médicales, (b) le portail des prestataires de services de santé et (c) l'automatisation du dépôt et le développement complet (codage, intégration et vérification) du visualiseur d'images médicales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Uxbridge, Ontario, CA L9P 1H6