Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
26 397,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour la création d'une poudre d'oxydase de diamine
940271
Création d'une version stable en poudre d'une enzyme végétale pour le marché des nutraceutiques.
72 520,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Validation du développement pilote de PME à petite échelle par un institut de capture et de conversion du carbone
940412
Le Carbon Capture and Conversion Institute (CCCI), une division de CMC Research Institutes Inc. (CMCRI), offre des installations et une expertise de pointe pour aider les innovateurs à concevoir, construire et mettre à l'essai leurs prototypes de première étape, ainsi qu'à réduire les risques et à mettre à l'échelle les technologies propres visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le stockage de l'énergie et la mise au point de carburants et de produits chimiques propres.
3 300,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
FACI trade mission to Paris/Brussels
940425
Mission commerciale pour les femmes d'affaires canadiennes en France et en Belgique. Avec le soutien de l'ambassade du Canada en France et en Belgique, la mission commerciale sera l'occasion de rencontrer des acheteurs français, belges et internationaux.
3 300,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Femmes d’affaires en commerce international (FACI) organise une mission commerciale du 25 janvier au 1er février 2020 en France et en Belgique
940437
Réseau des Femmes d’affaires du Québec, membre «Women’s Enterprise Organizations of Canada» (WEOC), a été mandaté pour le recrutement des entreprises canadiennes féminine, en soutenant avant, durant et suivant la mission commerciale.
4 650,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
ARÉN Éducation
940440
ARÉN est une nouvelle société française créée en mai 2019 par une canadienne, et a pour mission de représenter et de distribuer des Ressources Éducatives Numériques en langue française sous forme de marketplace.
7 275,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mission Paris/Bruxelles
940442
Nous désirons percer les marchés de la France et de la Belgique, trouver des clients potentiels et créer des relations d'affaires avec des entrepreneurs de ces pays.
3 300,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exporter le bonheur
940445
En menant cette mission commerciale, notre but est de mieux comprendre le marché européen, les conditions et les procédures générales d’exportations, en plus de rencontrer un partenaire de distribution et/ou une chaines de magasins.
6 600,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mission France-Belgique
940446
Nous sommes invités a participer pour cette mission commerciales qui se déroule le 25 Janvier au 1 Février 2020, afin de rencontrer des distributeurs pour nos produits Flocon.
7 800,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mission commerciale France-Belgique
940448
Le Service des délégués commerciaux (SDC) d’Affaires mondiales Canada (AMC) organise une mission commerciale pour femmes d’affaires canadiennes vers la France et la Belgique. La mission de déroulera du 25 janvier au 2 février 2020
3 600,00 $
1 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des marchés en France
940451
Participer à une mission commerciale organisée par: Réseau des Femmes d'Affaires du Québec RFAQ. Mesurer l'intérêt des Bannières Immobilières par la formation en ligne et l'intérêt des institutions bancaires pour les formations VERUM