Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

460 463,00 $

9 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The "SIHA" Program - (meaning "Wellness")

Numéro de l’entente :

18779710

Durée : du 9 oct. 2023 au 8 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Windsor, Ontario, CA N8X2S3

4 636 305,00 $

9 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

817713

Numéro de l’entente :

817713

Durée : du 9 oct. 2023 au 30 sept. 2026
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 2,086 ménages dont 15 sont autochtones dans 21 communautés dans les régions de Turtle Lake et South Central en Saskatchewan, ut

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N7K7

11 000,00 $

9 oct. 2023
Entente :

Akousma 19

Numéro de l’entente :

1354928

Durée : du 9 oct. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA E9C 1A9

573 855,00 $

9 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un nouveau club de garçons : une communauté en ligne dirigée par des jeunes qui mobilise la prévention de la violence fondée sur le genre

Numéro de l’entente :

GV230283

Durée : du 9 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 26 mois, Next Gen Men (NGM) élaborera et mettra en place un espace de développement communautaire proféministe en ligne pour renforcer le secteur de la VFS. Il comblera une lacune importante dans le secteur : l’offre d’espaces sains en ligne pour permettre aux garçons d’explorer les questions de bien-être mental, d’identité et d’appartenance et de se mobiliser en tant qu’alliés pour prévenir la VFS. Pour ce faire, le projet mettra sur pied un conseil consultatif des jeunes (CCJ) qui collaborera avec le personnel de NGM pour favoriser une communauté en ligne de garçons et de jeunes explorant la masculinité, fondée sur un cadre de développement positif des jeunes qu’ils mettront à l’essai. De plus, le CCJ élaborera et mettra en œuvre une stratégie pour mobiliser les garçons en tant qu’alliés dans la prévention de la VFS. Ils travailleront également avec une ou un partenaire externe pour établir un rapport et une ressource d’apprentissage à l’intention des organismes de services à la jeunesse au Canada et des adultes qui gèrent des espaces pour les jeunes à prédominance masculine, comme des équipes sportives et des groupes de jeunes, afin d’élaborer des stratégies efficaces de mobilisation des jeunes en ligne grâce au renforcement communautaire. Une évaluatrice ou un évaluateur externe mesurera et analysera l’incidence de la pratique prometteuse. NGM produira une série de balados mettant en vedette des membres du CCJ pour partager leurs histoires et leurs apprentissages en vue de mobiliser les garçons dans la justice entre les genres. Un rapport et une ressource d’apprentissage sur cette pratique prometteuse seront communiqués au Centre du savoir sur la VFS et distribués dans l’ensemble du secteur de la lutte contre la VFS afin que d’autres organismes de services à la jeunesse puissent reproduire, élargir et exécuter la mission de mobilisation des garçons et des jeunes hommes dans la prévention de la VFS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1K5

231 106,00 $

9 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Préservation et diffusion de l'histoire et de la culture des lesbiennes québécoises

Numéro de l’entente :

SO230152

Durée : du 9 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, les Archives lesbiennes du Québec contribueront à renforcer la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il traitera de l’importance pour les communautés 2ELGBTQI+ de s’approprier leur histoire et leur culture afin de mieux comprendre les défis et les enjeux auxquels elles ont été confrontées au fil des ans, ainsi que les solutions novatrices et les succès qui ont contribué à leur résilience. Il permettra également un meilleur accès à la mémoire des groupes et individu.e.s qui ont participé à la construction des communautés 2ELGBTQI+.

Le projet comprendra la mise en place d'une infrastructure informatique solide, la conception d'outils d’indexation et de classification, le renforcement des capacités de diffusion des fonds et des collections ainsi que l’amélioration des processus de gestion interne et des mécanismes de consultation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2Y4

338 815,00 $

9 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amplifier les services offerts aux familles et aux victimes de VFS et augmenter les services intégrés

Numéro de l’entente :

GV230318

Durée : du 9 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, le Child Witness Centre of Waterloo Region développera son Child and Youth Advocate Program (CYAP) afin de renforcer le secteur de la VFS. Le CYAP fonctionne sur la base de recommandations de la police locale, une fois qu'une enquête est en cours ou que l'enfant est déjà dans le système de justice pénale. L'extension du projet permettra d'accroître les services intégrés grâce à de nouveaux partenariats et de tirer parti de nouveaux flux d'admission lorsque a) l'enfant témoin ne fait pas encore partie d'une enquête de police ou ne navigue pas dans le système de justice pénale et/ou b) l'enfant et/ou son parent/responsible est soit témoin soit victime de VPI et est orienté par la police, la Couronne ou un autre partenaire.

Ce projet répondra à la demande croissante de l'organisation et à la nécessité d'une approche familiale de la violence fondée sur le sexe. Un coordonnateur de partenariat et un navigateur de systèmes seront embauchés pour établir de nouveaux partenariats d'orientation et de sortie afin de fournir des services de soutien essentiels aux enfants et aux parents/soignants. Le Child Witness Centre of Waterloo Region suivra et évaluera les progrès et les résultats de ce projet et partagera les informations sur cette IVP prometteuse avec les parties prenantes et le public afin qu'ils puissent la reproduire ou la développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 1A4

155 504,00 $

8 oct. 2023
Entente :

225310

Numéro de l’entente :

225310

Durée : du 8 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Remplacer les quais flottants et les appontements détruits par l'ouragan Fiona

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona (FROF)
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

4 455,00 $

7 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – ProteinQure Inc. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7453861 P013584001

Durée : du 7 oct. 2023 au 10 janv. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

8 046,49 $

7 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Bold Therapeutics Inc. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7453946 P013592001

Durée : du 7 oct. 2023 au 10 janv. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1

4 426,29 $

7 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – Mesintel Therapeutics Inc. – 2023-24

Numéro de l’entente :

7453971 P013596001

Durée : du 7 oct. 2023 au 10 janv. 2024
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0M3